Washington refuse de retirer ZTE de sa “liste noire”
ZTE n’y arrive pas. Alors que l’équipementier chinois tente tant bien que mal d’échapper aux sanctions américaines et de sortir de la “liste noire” des entreprises considérées par Washington comme une menace contre la sécurité nationale, il vient d’essuyer un refus catégorique du régulateur américain des télécoms. La Commission fédérale des communications des Etats-Unis (plus connue sous son acronyme de FCC) a en effet rejeté une demande du fabricant chinois de reconsidérer son statut de menace pour la sécurité américaine.
« Nous rejetons la requête de ZTE parce qu’elle se fonde sur des arguments qui ont déjà été examinés et rejetés par le Bureau et ne démontre pas que le Bureau a commis une erreur ou une omission importante dans son analyse », indique-t-on du côté de la FCC, qui avait qualifié en juin ZTE et l’autre géant chinois Huawei de menaces pour la sécurité nationale, empêchant de fait l’utilisation de leurs équipements par des opérateurs bénéficiant de subventions publiques.
Et de justifier de sa décision en indiquant que ZTE n’a pas su démontrer la preuve de son innocence. « En général, le réexamen n’est approprié que lorsque le pétitionnaire démontre une erreur ou une omission matérielle dans l’ordonnance sous-jacente, ou soulève des faits supplémentaires non connus ou n’existant pas avant la dernière occasion du pétitionnaire de présenter ces questions. Nous rejetons la demande de ZTE parce que la société ne parvient pas à démontrer que l’une de ces situations est présente », fait savoir le régulateur américain, dirigé depuis plusieurs années par Ajit Pai, réputé proche de Donald Trump – qui l’a nommé à ce poste.
Pas de pardon
Pour la FCC, le nœud du problème se niche dans la législation chinoise, qui impose aux sociétés chinoises de se conformer aux demandes de Pékin pour utiliser ou accéder aux systèmes. « ZTE ne soulève aucun désaccord avec la façon dont la loi chinoise devrait être interprétée, ni ne conteste notre conclusion selon laquelle, dans la pratique, le contrôle du système autoritaire chinois empêcherait effectivement ZTE de refuser de suivre une demande d’espionnage du gouvernement chinois », explique l’Autorité de régulation, qui doit bientôt livrer ses conclusions concernant l’autre géant chinois des télécoms Huawei, également considéré par Washington comme une menace pour la sécurité américaine.
« ZTE ne conteste pas non plus que ses liens étroits avec le gouvernement chinois font de lui une menace particulière pour la sécurité nationale des Etats-Unis, comme le montrent les avertissements des services de renseignement des Etats-Unis et de leurs alliés », précise en outre le régulateur, pour qui le constructeur a déjà par le passé « violé » les lois américaines en ayant recours à des procédés de « tromperie pour cacher ses violations de ces lois ».
Pour rappel, le constructeur chinois avait été condamné en mars 2017 à une amende de 1,2 milliard de dollars par les Etats-Unis pour avoir commercé de manière illicite avec l’Iran, un pays ciblé par l’embargo américain. Le constructeur chinois avait également été épinglé une année plus tard pour avoir exporté des équipements vers la Corée du Nord, un autre pays considéré comme une menace pour la sécurité américaine par Washington.
