VRAI OU FAKE. Dordogne : pourquoi le bracelet électronique porté par le forcené armé n’a-t-il pas permis de le – franceinfo
Fin de cavale pour l’ancien militaire recherché en Dordogne. Le forcené, soupçonné d’avoir tiré dans la nuit de samedi à dimanche sur des gendarmes appelés pour des violences familiales, a été “blessé“ par balles et interpellé, lundi 31 mai, a annoncé le préfet Frédéric Périssat en conférence de presse.
>> Arrestation du forcené en Dordogne : les dernières informations dans notre Direct
Depuis dimanche, les forces de l’ordre ratissaient une forêt située près du Lardin-Saint-Lazare, où s’était retranché l’homme lourdement armé, suspecté de s’en être pris violemment au nouveau compagnon de son ex-concubine puis d’avoir ouvert le feu sur les gendarmes.
Condamné à quatre reprises pour des violences conjugales, l’ancien militaire du 126e régiment d’infanterie de Brive bénéficiait d’un aménagement de peine sous la forme du port d’un bracelet électronique. Un dispositif qui a interrogé les internautes dans le live de franceinfo : pourquoi l’individu n’a-t-il alors pas pu être géolocalisé plus tôt grâce à ce bracelet ?
Condamné en février pour violation de domicile et violences aggravées sur conjoint, l’ancien militaire avait écopé d’une “peine de 16 mois” d’emprisonnement dont huit ferme. Une peine dont le condamné récidiviste avait demandé l’aménagement, a précisé dimanche Solène Belaouar, procureure de la République de Périgueux, en conférence de presse. Une demande validée par la justice sous la forme du “bracelet électronique”.
Concrètement, l’individu était placé sous le régime de la “détention à domicile sous surveillance électronique”, communément appelée DDSE, a relaté la procureure. Une mesure qui permet à la personne condamnée d’exercer une activité professionnelle ou encore de suivre une formation tout en s’engageant à rester à son domicile durant plusieurs heures, par exemple pendant la nuit.
Ce dispositif repose sur deux composants : un bracelet, habituellement porté à la cheville, et un boîtier branché au domicile sur une prise de courant. “Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet, explique une note (PDF) du ministère de la Justice éditée en septembre 2020. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s’y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance”. Le personnel pénitentiaire tente alors d’entrer en contact avec le condamné pour clarifier la situation avant d’engager d’éventuelles mesures.
Mais contrairement aux idées reçues, ce dispositif introduit dans le droit français en 1997 ne dispose pas de moyens de géolocalisation. “Les bracelets électroniques déclenchent une alarme quand vous sortez du périmètre où vous êtes censé rester, point barre, a balayé le général André Pétillot, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, lors d’une conférence de presse dimanche soir. Ce n’est pas un outil de géolocalisation”. Le général Pétillot a d’ailleurs refusé d’affirmer si oui ou non l’individu recherché portait encore son bracelet électronique durant sa cavale.
Il existe pourtant des bracelets électroniques qui disposent d’une balise GPS, dans le cadre d’un “placement sous surveillance électronique mobile”, aussi appelé PSEM. “Mais il y en a très peu, éclaire Frédéric Belhabib, délégué CFDT et surveillant au Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Aix-en-Provence. Pour 99% des bracelets électroniques, ce sont juste des détecteurs d’entrée et de sortie du logement (comme dans le cas de l’individu recherché en Dordogne). Sur 1 900 à 2 000 bracelets en région Paca, on n’en a que quatre ou cinq avec la fonction GPS réservés à des individus qu’on estime encore dangereux”, révèle le délégué syndical, qui pointe d’ailleurs une pénurie actuelle de bracelets électroniques. Au total, près de “11 000 bracelets” électroniques sont aujourd’hui en usage, rapporte le surveillant pénitentiaire.
Une nouvelle génération de bracelets électroniques avec puce GPS vient cependant de voir le jour pour combattre plus précisément les violences conjugales : les bracelets anti-rapprochement. Depuis septembre 2020, ils permettent de géolocaliser les conjoints violents et de déclencher un système d’alerte si ceux-ci se trouvent dans un périmètre rapproché autour d’une personne à protéger. Mais sur les 1 000 lancés en septembre et disponibles en France, seuls 47 étaient actifs en mai 2021. “Il y a une femme tous les deux jours qui meurt sous les coups de son conjoint, déplore à Brut Pauline Rongier, avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violence. C’est insupportable, c’est insupportable pour tout le monde et on a un outil, on a la chance d’avoir (…) cette technologie qui pourrait permettre d’endiguer ce fléau. Il faut l’utiliser.”
