Vous pouvez maintenant saisir la Cour Suprême de Facebook pour faire supprimer du contenu

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Facebook est souvent accusé de prendre de mauvaises décisions en matière de modération. Et pour pallier à ce problème, l’entreprise a créé une entité indépendante appelée « Conseil de surveillance » ou « Oversight Board ». Cette entité est souvent considérée comme l’équivalent de la Cour Suprême chez Facebook et Instagram.

Lorsqu’un utilisateur n’est pas d’accord avec une décision de Facebook ou d’Instagram en matière de modération, cet utilisateur peut saisir la Cour Suprême, qui tranchera alors de manière indépendante (les membres ne sont pas des employés de Facebook, et l’entité est financée par un fonds fiduciaire de 130 millions de dollars). De son côté, Facebook applique les décisions de ce conseil de surveillance, sauf si une décision est contraire à la loi.

Mais jusqu’à présent, il n’était possible de faire appel auprès de cette Cour Suprême de Facebook que pour restaurer du contenu qui a été retiré. À titre d’exemple, après la suspension provisoire de la page Facebook de Donald Trump, ce conseil doit rendre un avis afin de déterminer si cette suspension doit être définitive.

Bientôt, on pourra aussi faire supprimer du contenu

Ce qui va changer dans les prochaines semaines, c’est qu’il sera également possible de saisir le conseil de surveillance de Facebook afin de faire supprimer du contenu.

« Jusqu’à présent, les utilisateurs ont pu faire appel au Conseil du contenu qui, selon eux, devrait être restauré sur Facebook ou Instagram. Désormais, les utilisateurs peuvent également faire appel du contenu qui, selon eux, devrait être supprimé de Facebook ou d’Instagram. Le conseil utilisera son jugement indépendant pour décider de ce qu’il faut laisser et de ce qu’il faut retirer. Nos décisions lieront Facebook », lit-on dans un communiqué du conseil de surveillance de Facebook.

« À partir d’aujourd’hui, cette option est en cours de déploiement et sera disponible pour tous les utilisateurs au cours des prochaines semaines. Cette approche par étapes est importante pour s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes techniques avec la nouvelle fonctionnalité disponible pour les utilisateurs, et fait partie intégrante de la sortie de tout nouveau produit ou fonctionnalité », ajoute le communiqué.

Néanmoins, un utilisateur ne pourra saisir ce conseil que lorsqu’il aura épuisé tous les recours proposés par le réseau social. Un identifiant appelé Oversight Board Reference ID lui sera alors fourni pour qu’il puisse faire appel.

Le processus de prise de décision sera le même. Et dans certains cas, si la même demande a été faite par plusieurs utilisateurs, il est possible que toutes ces demandes soient regroupées en une seule affaire.

Notons qu’à ce jour, le conseil de surveillance de Facebook a déjà été saisi par plus de 300 000 utilisateurs.

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