Voici les mesures anti-Covid qui pourraient être mises en place en France face à la 7e vague – Ouest-France

Contaminations, nouvelles admissions à l’hôpital, entrées en soins critiques… Depuis la mi-juin, les indicateurs pour mesurer l’ampleur de l’épidémie de Covid-19 s’envolent en France métropolitaine. Ce fort rebond, lié à l’apparition de nouveaux sous-variants d’Omicron particulièrement contagieux et capables de contourner les défenses immunitaires, est d’ailleurs généralisé à toute l’Europe.

Jeudi 30 juin, l’Organisation mondiale de la santé a ainsi déclaré s’attendre à « des niveaux élevés » de Covid-19 cet été en Europe et appelé à surveiller le virus de près après un triplement des cas quotidiens depuis un mois. La semaine dernière, la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon a d’ailleurs indiqué « surveiller chaque jour la situation en France pour reprendre d’autres mesures s’il en était besoin ».

Quelles seraient les mesures envisagées par le gouvernement ? Et quels sont les autres outils dont il dispose pour endiguer l’épidémie ? On fait le point.

Limiter la circulation des personnes et/ou des véhicules

Avec la réouverture totale des commerces, la fin du passe sanitaire (sauf dans les lieux de santé), le retour en présentiel dans les entreprises et la levée de l’obligation de porter le masque, la vie semble par bien des aspects avoir repris son cours normal. Pourtant, la France est toujours aujourd’hui « en période transitoire de sortie d’état d’urgence », et ce jusqu’au 31 juillet 2022, avant l’examen, d’ici quelques jours, d’un nouveau projet de loi visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023.

Ce régime actuel de sortie de crise sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, laisse encore aujourd’hui une importante marge de manœuvre à la Première ministre qui peut instaurer et lever, par décret, des mesures ponctuelles, pendant encore un mois.

D’ici la fin du mois de juillet, comme le rappelle le site du Service public, Élisabeth Borne peut donc « limiter les déplacements » des Français, les rassemblements, les réunions et les manifestations. Elle peut aussi limiter l’utilisation des transports collectifs « en les interdisant dans les territoires où le virus circulerait activement ».

Ces décrets doivent toutefois être « pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le texte.

Réimposer le masque dans les transports

On entend plus parler que de lui depuis plusieurs jours. Que ce soit du côté de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, de la Première ministre, Élisabeth Borne, du « monsieur Vaccin » du gouvernement, Alain Fischer, ou encore de Jean-Pierre Farandou, le PDG de la SNCF, le masque de protection est sur toutes les bouches.

Les recommandations de le remettre notamment dans les transports se multiplient, sans certitude qu’elles suffiront, avec la vaccination, à enrayer le mouvement. Mardi 28 juin, la Première ministre a ainsi demandé aux préfets et autorités sanitaires d’encourager le port du masque « dans les lieux de promiscuité » et « espaces clos », notamment « les transports en commun ». Plus tôt, Brigitte Bourguignon, encore ministre de la Santé, avait de son côté demandé aux Français de remettre le masque dans les transports « par civisme ».

À l’aube des premiers départs en vacances, le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a lui aussi embrayé, appelant les voyageurs à porter de nouveau le masque dans les gares et les trains, par « sens civique ». « Il faut protéger nos personnels, il faut protéger nos voyageurs », a-t-il lancé.

Alors le masque sera-t-il de nouveau obligatoire dans les transports bientôt ? Jusqu’à présent, il s’agit de « recommandations », sans obligation, assure le gouvernement. « L’idée, c’est de ne pas revenir à des mesures plus contraignantes pour l’instant », a expliqué la ministre de la Santé, avant d’ajouter, malgré tout, « surveiller chaque jour la situation pour reprendre d’autres mesures s’il en était besoin ».

Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, interrogé sur RTL jeudi 30 juin, n’a d’ailleurs pas estimé nécessaire d’imposer à nouveau le masque. « Je pense que le gouvernement a eu raison de le préconiser sans l’imposer et je recommande aussi de porter le masque dans les lieux de promiscuité », a-t-il expliqué.

Pour l’heure, le gouvernement hésite donc encore, mais « ça se discute sérieusement », a de son côté laissé entendre Alain Fischer, le « monsieur Vaccin » du gouvernement sur France 2 mercredi 22 juin.

Lire aussi : Covid-19. La question du retour du masque dans les transports est sur la table, selon Alain Fischer

« À titre personnel », le président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale a d’ailleurs expliqué être favorable au retour du masque « dans les transports collectifs », une mesure qu’il juge « probablement raisonnable ».

Faut-il alors réimposer le masque aux Français dans les transports ? « Certainement pour les personnes fragiles, et probablement pour l’ensemble de la population. Parce que c’est une mesure de protection collective et en faisant le petit effort de porter le masque, on contribue à protéger les personnes fragiles », a détaillé celui qui est chargé de conseiller le gouvernement.

Notons que, pour l’heure, la Haute Autorité de santé (HAS) n’a pas émis de nouvelle recommandation sur le port du masque. Pour autant, selon des informations recueillies par RTL , le gouvernement aurait reçu jeudi 23 juin un nouvel avis du conseil scientifique « expliquant que les mesures de protection en France sont aujourd’hui devenues trop faibles ».

Réglementer certains commerces

Avec le régime de sortie de crise sanitaire toujours en vigueur aujourd’hui, la Première ministre peut, « sur le rapport du ministre chargé de la Santé », limiter « l’ouverture des établissements recevant du public », note en outre le site du Service public.

Concrètement, cela signifie qu’Élisabeth Borne peut théoriquement, par décret, limiter l’accès aux commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas etc., en élargissant notamment le recours au passe sanitaire ou en y imposant une jauge de personnes. Elle peut également l’élargir aux lieux ou événements accueillant du public « pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ».

Un passe sanitaire aux frontières

Selon un avant-projet de loi visant à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023, le gouvernement français envisagerait en outre de recourir au passe sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer.

Le texte, publié par le site Atlantico , contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un passe sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines.

Ce passe aux frontières pourrait aussi s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».

Proroger les fichiers SI-DEP

Le gouvernement veut aussi proroger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). Il souhaite par ailleurs créer un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.

Cette nouvelle instance sera chargée de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent » et pourra « formuler des recommandations ». Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront « communiqués » aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’État ces derniers jours » et « fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l’avons toujours fait », a précisé la semaine dernière le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.

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