Vidéosurveillance : la Quadrature du Net met en cause le commissaire Latombe
La législation française a ouvert le droit à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance augmentées dans le cadre des grands rendez-vous sportifs qui s’annoncent en France. La Quadrature du Net, fidèle à ses positions historiques, est un opposant farouche à ces mesures.
Et l’association ne digère visiblement pas le soutien à la réglementation du député de la majorité Philippe Latombe, par ailleurs membre de la CNIL. Pour La Quadrature du Net, le support de l’élu ne serait pas totalement neutre.
publicité
Les liaisons dangereuses avec l’AN2V
Dans un courrier destiné à la présidente de l’autorité de protection, Marie-Laure Denis, elle signale des manquements potentiels aux obligations de déontologie du membre (depuis août 2022) et député de Vendée.
L’organisation lui reproche en particulier une trop grande proximité avec l’AN2V qui représente les intérêts des acteurs de la vidéosurveillance. Philippe Latombe est pointé du doigt pour ses liens qualifiés d’étroits avec les industriels du secteur.
Lors d’une réunion de l’AN2V, à laquelle assistait un membre de LQDN, le membre de la Cnil aurait “dépassé les devoirs de réserve et de discrétion inhérents” à son rôle au sein de la Commission. Philippe Latombe est soupçonné de conflit d’intérêt et d’avoir livré des informations sur les décrets d’applications de la loi JO – dont certains consultés au sein de la Cnil.
En outre, le député de la majorité présidentielle “s’est prononcé sans aucune indépendance en faveur des intérêts d’une industrie et pour le développement de la vidéosurveillance”, lui reproche encore l’association.
Confusion des rôles député et commissaire ?
Autre grief invoqué : le dénigrement de la Cnil. Pour ces différents faits, Philippe Latombe contreviendrait à la loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et aux dispositions de la Charte de déontologie. La présidente de la Cnil est ainsi invitée à prendre position et éventuellement à prendre des sanctions.
Interrogé par l’Usine Digitale, le parlementaire réfute toute infraction ou conflit d’intérêt. Il indique avoir sollicité la parole pour s’expliquer à huis clos le 7 septembre lors du collège de la Cnil, en présence des différents commissaires.
Le député attribue les attaques de LQDN à son appartenance à la majorité présidentielle plus qu’à ses positions à l’égard de la vidéosurveillance. “La Quadrature n’est pas contente de la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé le texte JO, et en veut à la terre entière”, commente-il.
