Vidéosurveillance : la CNIL hausse le ton face aux établissements scolaires

La vidéosurveillance se fait une place dans les collèges et lycées, encore faudrait-il que cela se fasse correctement. La CNIL annonce ce matin avoir mis en demeure « plusieurs établissements » de se conformer à la législation existante en matière de vidéosurveillance. La CNIL ne donne ni le nombre exact d’établissements concernés par ces mises en demeure ni les noms, mais précise avoir reçu « 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées » pendant l’année 2018. Au total, les plaintes concernant les dispositifs de vidéosurveillance s’élevaient à un peu plus de 1 000 sur l’année 2018.

Parmi les plaintes, certaines mettaient en avant le fait que les dispositifs de vidéosurveillance « filment en continu des lieux de vie (cour de récréation, cantine, salle informatique, terrain de sport, centre de documentation et d’information) dans des établissements ». La CNIL explique avoir eu confirmation de ces faits en se rapprochant des établissements concernés : selon la Commission, « les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe ». Les dispositifs de vidéosurveillance permettaient également de filmer les employés et professeurs de manière « quasi constante ». Un dispositif contraire au RGPD.

Surveiller et instruire ?

La CNIL rappelle donc à l’ordre ces établissements : il est effectivement possible de déployer des cameras de vidéosurveillance, mais « un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif ». Il vaut donc mieux limiter la pose de caméras aux entrées et sorties des bâtiments et aux lieux de passage. Sur son site, la CNIL propose un résumé des règles en la matière.

Mis en demeure, les établissements concernés devront donc réajuster leurs dispositifs de vidéosurveillance, sans quoi ils s’exposent à une sanction infligée par la CNIL.

La semaine dernière, la CNIL avait également annoncé avoir mis en demeure une société privée, la société Boutique.aero, spécialisée dans la vente de produits aéronautique. Là aussi, la CNIL avait estimé que le dispositif de vidéosurveillance était utilisé «  à des fins de localisation de l’ensemble des salariés » et qu’un salarié était filmé en continu sur son poste de travail. La CNIL a donc également mis la société en demeure de modifier son dispositif de vidéosurveillance sous peine de s’exposer à une sanction.