Vers la fin du pass sanitaire dans les centres commerciaux? – BFMTV

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’application du pass sanitaire dans les 14 centres commerciaux des Yvelines où il était appliqué. Mais le même jour, celui de Toulouse a rendu une décision inverse, ouvrant une nouvelle bataille juridique.

Nouveau casse-tête judiciaire en vue pour l’exécutif. Ce mardi, le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre, en référé, l’obligation de présenter son pass sanitaire dans les 14 centres commerciaux des Yvelines concernés par cette mesure. A 600 km de là, le tribunal administratif de Toulouse rendait une décision inverse. Le même jour.

C’est donc toute la complexité juridique du pass sanitaire qui va probablement se terminer, à terme, devant le Conseil d’Etat.

Car, comme souvent, le diable est dans les détails. Interrogé sur la question courant juillet, le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative en France) avait prévenu le gouvernement: le pass sanitaire ne doit pas “remettre en cause la possibilité pour l’ensemble de la population d’accéder à des biens et services de première nécessité”.

Le “bassin de vie”, juge de paix

Message reçu puisque la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit bien de garantir “l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité” dans ces centres commerciaux, en plus d’imposer une taille certaine aux centres concernés (20.000 m²) et un seuil d’incidence de l’épidémie (200 cas pour 100.000 personnes) dans le département.

Mais une fois les grandes règles fixées, la réalité s’annonce toujours plus compliquée. Pour les hypermarchés coincés dans ces centres commerciaux, c’est la douche froide. Ils ne peuvent pas être désolidarisés du centre commercial. Et pas question de proposer une entrée alternative, comme l’a tenté un Leclerc de Roques-sur-Garonne, qui a ouvert une porte donnant sur le parking. Le préfet avait ordonné la fin de ce contournement et le tribunal de Toulouse lui a donné raison.

Comment deux tribunaux peuvent-ils donner deux réponses différentes? Les préfets s’appuient sur les consignes du gouvernement qui avait bien prévu le coup pour les magasins de grande distribution installés dans les centres commerciaux.

Ils doivent ainsi veiller à “l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.” En clair, le pass sanitaire se justifie dès lors que les clients peuvent accéder facilement à d’autres magasins dans le bassin de vie. Une notion qui n’apparait ni dans la loi, dans le décret mais est censé répondre, en sous texte, aux impératifs sanitaires.

“Atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir”

Pour le tribunal de Toulouse, le préfet de Haute-Garonne a donc eu raison, en rejetant la requête du Leclerc de Roques-sur-Garonne, puisqu’il existait bien “une offre de proximité équivalente permettant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.”

A Versailles, le tribunal n’a pas fait dans le détail, en se référant uniquement aux textes, sans prendre en considération la question du bassin de vie. Pour le juge, l’obligation du pass sanitaire “porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir.”

A l’instar de l’épineux problème qui oppose les restaurateurs et leur assurance, cette décision risque bien de créer une série de requêtes dans plusieurs départements de France avec des décisions probablement contradictoires. La préfecture des Yvelines pourrait faire appel de la décision.

Reste que le gouvernement n’a pas l’intention d’assouplir les règles. “Je vais être très clair: à partir du moment où je vous dis que la seule menace réelle sur l’économie française, c’est le virus, ce n’est pas le moment d’arrêter avec le pass sanitaire qui nous protège” a expliqué Bruno Le Maire sur BFM Business.

A terme, c’est bien la justice qui tranchera pour les centres commerciaux.