Vers la déclaration d’un “état d’urgence sanitaire” contre le Covid-19 – L’Indépendant

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Le gouvernement veut autoriser la déclaration d’un “état d’urgence sanitaire”. Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie prévoit d’autoriser la déclaration d’un “état d’urgence sanitaire”, selon ce texte obtenu qui devrait être présenté ce mercredi après-midi en Conseil des ministres. 

Le texte permet notamment de restreindre certaines libertés. Il indique que cet état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer, “en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population”

Le projet de loi prévoit aussi d’autoriser le gouvernement à prolonger par ordonnance la validité des titres de séjour. Le texte indique que le gouvernement “est autorisé à prolonger par ordonnance la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingts jours”.

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