Vaccination : jusqu’à 45000 euros d’amende pour les entreprises qui ne contrôleront pas le pass sanitaire – Le Parisien

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Des sanctions seront administrées en cas de non contrôle du pass sanitaire. Ainsi l‘exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule son article 1er. Après une mise en demeure restée sans effet, les préfets pourraient prononcer la fermeture des établissements en cause, précise Les Échos qui a également pris connaissance du projet de loi.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au Covid-19. Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit ainsi le maintien en isolement pour 10 jours de la personne infectée. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le lieu de l’isolement pourra être choisi par le malade, mais le préfet pourra s’y opposer et déterminer un autre lieu.

Un élargissement du placement à l’isolement

Des contrôles seront réalisés de manière aléatoire par les forces de police et de gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h00 et 12h00, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale » ou encore « la condition particulière des mineurs ».

Pour rappel, le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août. Certaines mesures de « souplesse » s’appliqueront toutefois pour les adolescents.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

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