Une IA va détecter les piscines non déclarées dans toute la France dès septembre

La direction générale des Finances publiques a annoncé ce lundi à l’AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d’euros et qu’elle allait le généraliser à toute la France à partir de septembre 2022. L’administration travaille sur cette technique de détection de la fraude depuis 2017.

Le dispositif, baptisé « Foncier innovant », est développé avec l’ESN Capgemini et Google Cloud. Concrètement, une intelligence artificielle détecte constructions ou aménagements sur des images aériennes fournies par l’IGN. Puis l’administration vérifie si ces biens ont été déclarés et sont correctement imposés.

“Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation” indique le Fisc sur le site impots.gouv.fr.

Une détection à la fraude sur un marché porteur

L’an passé, l’administration fiscale avait procédé à une phase d’expérimentation dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée.

Le fruit de cet essai est non négligeable. Plus de 20.000 piscines non déclarées ont été débusquées par l’IA, soit un revenu de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées. Et la croissance de ce revenu devrait persister. Les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023, une fois le dispositif généralisé à la France entière. De quoi assurer la rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement.

Car oui, un tel projet coûte cher, 24 millions d’euros sur la période 2021-2023. Et que la mise au point de l’IA est très progressive. Par exemple, l’an passé, les faux positifs, c’est-à-dire les détections de piscines alors qu’elles n’existent pas, auraient été de 30 %. Conséquence directe de ces erreurs, plusieurs contribuables avaient reçu par erreur un courrier des impôts leur demandant plus d’informations sur une piscine, avec à la clé un redressement fiscal potentiel. Pourquoi ces faux positifs ? Des bâches agricoles, des panneaux solaires ou encore des piscines hors sol non imposables (seulement celles qui ne peuvent être déplacée sans les démolir) étaient confondus avec les piscines recherchées par l’intelligence artificielle.

Mais la détection de la fraude à la non déclaration de piscine bénéficie aussi d’un marché très porteur. La France compte environ 3,2 millions de piscines privées dont 1,55 million de piscines enterrées et 1,64 million de piscines hors-sol. Surtout, le Covid a donné un coup de fouet à cette activité. En 2021, le parc a augmenté de 244 000 piscines et le chiffre d’affaires des piscines a bondi de 32 % sur un an.

Vers la détection des dépendances, des vérandas et des grands abris de jardin

En 2019, le fisc français avait déjà testé avec Accenture une technologie similaire dans les départements de la Drôme, de la Charente-Maritime, et des Alpes-Maritimes. L’objectif était alors de parvenir à repérer piscines et vérandas non déclarées ou construites illégalement.

En 2015, ce n’était qu’avec Google Maps et leurs yeux aguerris que les agents du fisc du département du Lot-et-Garonne tentaient de visualiser des piscines non déclarées sur la commune de Marmande. Un travail fastidieux, mais qui avait permis de détecter 300 piscines non déclarées, soit un manque à gagner de 100 000 euros pour le fisc et la commune.

Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme « d’optimiser ce nouvel outil » pour détecter « d’autres formes de bâti non déclaré », comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin.