C’est l’un des chevaux de bataille de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat en charge du numérique : encadrer les pratiques des géants du Web, notamment dans le secteur du e-commerce. Par l’intermédiaire de places de marché, les grands sites de e-commerce permettent à des entreprises de vendre leurs produits auprès des internautes.

Sauf que cette intermédiation aboutit parfois à des dérives et notamment à des pratiques abusives de la part des plateformes. Une entreprise peut par exemple être bannie sans explication d’une marketplace ou voir ses frais exploser, rappelle dans le Parisien et à la radio Mounir Mahjoubi.

Se passer d’Amazon non signataire ? Les consommateurs ont le choix

La réponse du gouvernement à ces pratiques, c’est une charte. Dans un communiqué, Bercy annonce la signature mardi 26 mars de cette charte destinée à favoriser « des relations équilibrées entre plateformes et TPE/PME. »

Parmi les signataires annoncés, Leboncoin, Rakuten, Cdiscount, eBay, Fnac Darty, La Redoute, Mano mano et Conforama. A noter donc un grand absent, et pas des moindres puisqu’il s’agit du numéro un en France – et dans le monde – du e-commerce, Amazon. Autre géant mondial, mais encore peu présent dans l’Hexagone, le chinois Alibaba ne signera pas non plus la charte.

Et pour tenter de mettre la pression sur Amazon, le secrétaire d’Etat n’a pas manqué de mentionner l’absence de volonté du géant américain de s’engager sur des règles « simples », comme plus de transparence sur les conditions de référencement ou de déréférencement, et de répondre aux questions des PME.

Sans appeler au boycott, dont rien ne garantit en outre qu’il trouverait le moindre écho auprès des consommateurs, Mounir Mahjoubi souligne qu’on « a le choix. Il y a plein de plateformes qui ont signé la charte. »

Si le membre du gouvernement regrette qu’”après plusieurs mois de négociations » Amazon ait décidé de ne pas signer, cette décision est-elle véritablement une surprise pour ce dernier ? Rappelons que le géant est poursuivi depuis décembre 2017 par la Répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, comme Mounir Mahjoubi. En 2018, c’est l’Europe qui a décidé d’ouvrir une enquête sur Amazon.

Les enquêteurs de la DGCCRF se sont plus particulièrement intéressés aux contrats auxquels sont soumis les vendeurs tiers des places de marchés. Parmi leurs conclusions, l’abus de position dominante d’Amazon.

Une charte efficace dans le numérique ?

La Répression des fraudes estime avoir identifié de nombreuses clauses abusives dans les contrats imposés par le géant aux vendeurs, comme la possibilité de modifier à tout moment et de manière unilatérale les modalités du contrat. Un exemple : un raccourcissement des délais de livraison, aux seuls frais des vendeurs.

A noter que Cdiscount et Rue du Commerce avaient écopé de la même DGCCRD d’un rappel à l’ordre pour avoir imposé aux vendeurs indépendants une clause d’alignement tarifaire. Ces entreprises devraient en principe signer demain la charte proposée par Bercy.

Cette charte présente l’avantage pour les acteurs du e-commerce d’être non contraignante, au contraire d’une loi qui viendrait définir des règles strictes de fonctionnement. La charte n’interdit donc pas les abus et tente d’abord d’établir des règles communes.

Le secrétaire d’Etat promet toutefois d’être vigilant. Il annonce ainsi le lancement, « dans les prochaines semaines », de l’observatoire des plateformes. « Une équipe présente à Bercy sera créée pour regarder et analyser les comportements de ces plateformes vis-à-vis des PME : quels sont les tarifs qu’elles leur appliquent, y-a-t-il changement unilatéral des clauses contractuelles ? » déclare-t-il sur RMC.

Plusieurs initiatives passées en matière de charte soulignent toutefois les limites de l’exercice, qu’il s’agisse de la charte sur le droit à l’oubli de Nathalie Kosciusko-Morizet, de celle sur la publicité (à laquelle la Cnil refusera de participer), ou encore d’Eric Besson sur les comparateurs de prix.

Dans ces trois cas, c’est finalement des dispositions législatives qui sont venues imposer aux acteurs concernés le respect d’un certain nombre d’obligations, l’auto-régulation ayant systématiquement fait la preuve de ses limites. Ces chartes leur auront cependant permis de bénéficier d’un sursis de plusieurs années.

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