Trente-cinq heures : les juges appelés à arbitrer entre Anne Hidalgo et le gouvernement – Le Monde
Changement de décor en vue pour la bataille des trente-cinq heures entre Anne Hidalgo et le gouvernement. Après l’Hôtel de ville, la préfecture de région et les ministères, c’est au tribunal que le dossier est en passe d’arriver. L’Etat s’apprête en effet à déférer devant la justice administrative le dispositif conçu par la Mairie de Paris pour n’augmenter qu’à la marge le temps de travail de ses fonctionnaires. Cette dernière a annoncé, lundi 27 septembre, qu’il n’était pas question pour elle de modifier son projet, considéré comme illégal par l’Etat. « Dans ces conditions, la suite mécanique, c’est que Mme Hidalgo va se retrouver au tribunal pour y répondre de son acte », dit-on au ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Les juges vont ainsi devoir trancher entre deux visions divergentes du progrès social. D’un côté, la maire socialiste défend les acquis des agents municipaux, et refuse d’augmenter trop fortement leur temps de travail. De l’autre, le gouvernement estime qu’au nom de l’équité, tous les fonctionnaires doivent travailler autant, à Paris comme ailleurs. Un débat à la fois technique, juridique, et très politique, alors qu’Anne Hidalgo est décidée à défier Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2022.
« Environnement de travail particulier »
Tout remonte à la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Selon ce texte porté par la majorité macroniste, le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être identique à celui de la fonction publique d’Etat, l’équivalent de trente-cinq heures par semaine. Or, à Paris, les agents bénéficient depuis longtemps d’un cadre plus favorable, obtenu à l’époque de Jacques Chirac puis Jean Tibéri. Pour les quelque 53 000 agents de la Ville, le temps de travail de référence est limité à 1 552 heures par an, au lieu des 1 607 heures classiques. Il se révèle même parfois encore plus faible.
La loi de 2019 oblige Paris et toutes les communes dans cette situation à mettre fin à ces avantages. A compter du 1er janvier 2022, les fonctionnaires doivent travailler 1 607 heures par an, partout en France. Dans la capitale, cela implique de supprimer huit jours de congés par an. Un recul social que les syndicats refusent totalement, et dont Anne Hidalgo et son équipe ne veulent pas non plus.
Après un an de réflexion et de négociation, un dispositif a été adopté par le Conseil de Paris le 6 juillet. Tout en supprimant les huit jours de congés extralégaux, ce nouveau règlement en recrée sept, grâce à différentes méthodes. Des « astuces » dénoncées par le préfet de région Marc Guillaume dans un courrier à Anne Hidalgo le 29 juillet. Il s’oppose en particulier aux trois premiers jours que la Mairie entend recréer au nom de « l’intensité et [de] l’environnement de travail particulier des agents de la collectivité parisienne ». Selon la Mairie, tous les fonctionnaires municipaux mériteraient ces trois jours de congés supplémentaires parce qu’ils travaillent dans une ville bruyante et polluée. Pour l’Etat, une telle faveur « d’application générale » est illégale. « Son adoption créerait une rupture d’égalité » entre les fonctionnaires de la mairie qui en bénéficieraient et ceux de l’Etat qui, tout en travaillant à Paris, n’y auraient pas droit.
Il vous reste 44.85% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
