Tout savoir sur l’attestation de déplacement à plus de 100 km – LyonCapitale.fr
Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement à plus de 100 km est désormais disponible et quelques petites confusions sont apparues. Quand faut-il utiliser ce document ? Que faut-il avoir sur soi pour éviter l’amende de 135 euros ? Vos questions, nos réponses : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Depuis le 12 mai, une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est disponible. Elle est obligatoire lorsqu’on s’éloigne de plus de 100 km de son domicile et que l’on sort du département (deux conditions qui doivent s’additionner, voir plus bas).
Où peut-on récupérer cette attestation ?
Pour l’obtenir au format papier, il suffit de cliquer ici. Au format numérique, elle est disponible ici.
Quand faut-il l’avoir sur soi ?
Selon le gouvernement : “La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration“.
En résumé, il est possible de se déplacer dans un rayon de 100 km autour de son domicile, tout en pouvant sortir de son département, sans devoir d’attestation.
Si votre département est plus grand qu’un rayon de 100 km, il est possible d’aller au-delà de cette distance, sans avoir d’attestation (voir la carte ci-dessous pour un habitant de Miribel dans l’Ain).
Quelles sont les conditions pour avoir le droit de sortir du rayon de 100 km ?
- Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
- Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
- Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4).
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Quels sont les autres documents à avoir sur soi ?
En plus de l’attestation, il faudra avoir un justificatif de domicile, une pièce d’identité et tout document permettant de justifier son déplacement en dehors du périmètre autorisé.
Qu’est-ce qu’un motif familial “impérieux” ?
Le motif impérieux reste une notion assez floue que l’on pourrait traduire par “cas de force majeur“. Il peut s’agir de l’obligation d’aller amener des denrées à un membre de sa famille qui est isolé, de se rendre à plus de 100 km pour aider un proche, permettre à un enfant de faire un trajet qui n’est pas couvert par une alternative comme le train… A chaque fois, c’est le fonctionnaire de police qui lors du contrôle jugera s’il s’agit d’un motif impérieux ou non.
Quel est le montant de l’amende ?
En cas de contrôle et si vous n’êtes pas en règle, le montant de l’amende est de 135 euros.
Comment visualiser un rayon de 100 km autour de son domicile et les nuances possibles ?
L’outil ci-dessous permet de visualiser ce rayon de 100 km, associé à la nuance de sortie du département, ainsi que celle des frontières.
S’il ne se lance pas, vous pouvez l’afficher en cliquant ici.
