TOUT COMPRENDRE – Référendum en Nouvelle-Calédonie: les enjeux de ce 3e vote sur l’indépendance – BFMTV

Les habitants de Nouvelle-Calédonie sont appelés ce dimanche aux urnes, pour voter, pour la troisième fois, pour ou contre l’indépendance de leur territoire vis-à-vis de la France.

“Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?” Ce dimanche est organisé en Nouvelle-Calédonie le troisième référendum sur l’autodétermination de cette collectivité d’outre-mer. Si le “oui” l’emporte, la Nouvelle-Calédonie deviendra un territoire indépendant. Si c’est le “non”, elle restera française.

• Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui?

La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé à près de 17.000 km de l’Hexagone, d’une taille de 18.575 km2, soit deux fois le département de la Dordogne. Il comprend la Grande Terre (400 km de long sur 50 km de large) ainsi que les quatre îles Loyauté: Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré, mais aussi “l’archipel des îles Belep, l’île des Pins et quelques îlots lointains”, précise le ministère des Outre-Mer. Sa population est de 271.000 habitants.

Ce territoire est une collectivité d’outre-mer (COM) avec un statut particulier, issu des accords de Matignon-Oudinot en 1988. Il est particulièrement indépendant et gère certaines compétences comme celle de la Santé, bien que l’État français intervienne parfois à travers des investissements.

Ses institutions sont: le Congrès, le gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers. Sur place, l’État français est représenté par le haut-commissaire de la République.

• Pourquoi un référendum sur l’indépendance?

Les Calédoniens sont engagés dans ce processus depuis les années 1980 quand la Nouvelle-Calédonie a connu une période de troubles qui a culminé avec la prise d’otages et l’assaut de la grotte d’Ouvéa en mai 1988, au cours desquels 19 militants kanak et six militaires ont été tués.

Moins de deux mois après ce drame, indépendantistes et loyalistes arrivaient à conclure les accords de Matignon, qui revoyaient la répartition des pouvoirs en Nouvelle-Calédonie. Dix ans plus tard, la signature de l’accord de Nouméa instaurait un processus de décolonisation sur vingt ans pour cette collectivité d’outre-mer française.

Cet accord “poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, en l’attente d’un référendum d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard”, explique le site officiel Vie Publique.

L’accord de Nouméa prévoit notamment l’organisation de référendums sur l’autodétermination de l’archipel. Un troisième scrutin était prévu en cas de deux victoires successives du “non”, ce qu’il s’est passé en 2018 et 2020.

Les deux précédents référendum organisés dans le cadre de l’accord de Nouméa en 2018 et 2020 avaient été remportés par le camp loyaliste, mais avec un score en baisse passant de 56,7% à 53,3% de voix pour le non à l’indépendance. L’abstention avait été de 18,99% en 2018, et de 14,3% en 2020.

• Qui peut voter?

Le scrutin de dimanche sera ouvert à 8h, heure locale, et clos le même jour à 18h, souligne Vie Publique, avec toujours la même question posée aux électeurs:

“Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?”

Pour pouvoir participer au vote, il faut être inscrit “sur la liste électorale spéciale à la consultation”, différente donc de la liste électorale classique. D’après Nouvelle-Calédonie La 1ere, 183.631 personnes sont inscrites sur cette liste.

Les électeurs doivent remplir au moins une des huit conditions pré-définies, telles que “avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998”, “avoir eu le statut civil coutumier ou, nés en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux” ou encore “avoir l’un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux”.

Ces règles spécifiques ont été mises en place dans l’accord de Nouméa pour “limiter le droit de vote des habitants installés récemment, afin de contenir la ‘colonisation de peuplement’ dénoncée par les indépendantistes”, explique Vie Publique. Elles sont critiquées par une partie de la population car elles empêchent certains habitants de l’île d’aller voter.

“La particularité par rapport aux précédents référendums c’est que cette année il y a des partis politiques, en l’occurrence les partis indépendantistes, qui ont appelé à la ‘non-participation’ alors que lors des derniers référendums tous les partis appelaient à la participation”, a expliqué à l’AFP le conseiller d’État Francis Lamy, président de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation.

Les indépendantistes avaient demandé le report du scrutin en raison de l’impossibilité de “mener une campagne équitable” à cause de l’épidémie de Covid-19, ce qui a été refusé par le gouvernement.

Le Sénat coutumier, institution qui incarne le pouvoir traditionnel kanak, a lui demandé “aux citoyens kanak et aux progressistes calédoniens d’observer une journée nationale de ‘deuil kanak’ (pour les morts du Covid-19) le 12 décembre 2021 en ne se rendant pas aux bureaux de vote”.

Son président, Yvon Kona, a également lancé un “appel au calme, pour qu’il n’y ait pas de troubles: chacun est libre d’exercer son droit de vote, on n’empêchera personne de voter”.

De son côté, le camp non indépendantiste a tenté de convaincre ses électeurs de se présenter devant les urnes mais certains dirigeants craignent “une participation en chute libre”. La coalition loyaliste “Les voix du non” a lancé un appel au vote massif pour ne pas “se laisser voler le résultat”, en rappelant “qu’une élection n’est jamais jouée d’avance”.

• Que se passera-t-il en cas de victoire du “oui”?

Le “oui” au Référendum devra être suivi d’une loi au Parlement français déclarant la “souveraineté pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie”, explique le ministère des Outre-Mer. L’indépendance se traduira ensuite par “le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité”.

“La Nouvelle-Calédonie deviendra donc un État pleinement souverain”, est-il expliqué. “Le droit français ne s’y appliquera plus ; les institutions de la République n’auront plus de base légale pour agir sur le territoire du nouvel État”.

Cela signifie que la Nouvelle-Calédonie ne sera plus française, et pourra décider de tout sur les sujets qui la concerne. Mais elle devra également renégocier des accords dont elle fait aujourd’hui partie en raison de son appartenance à la France, comme ceux de l’Union européenne. Les questions de la monnaie, des échanges commerciaux internationaux ou encore du départ de certains fonctionnaires français seraient également sur la table. Tout devra être repensé.

Cela ne se fera évidemment pas au matin du 13 décembre. En juin à Paris, les acteurs calédoniens avaient décidé avec l’Etat qu’après le 12 décembre s’ouvrirait “une période de stabilité et de convergence” avant un “référendum de projet” d’ici juin 2023, qui, en cas de oui dimanche, porterait sur la constitution du nouvel Etat.

• Et en cas de victoire du “non” ?

Le “non” devrait lui aussi apporter des changements – bien que moins importants – car ce troisième référendum signe aussi la fin des accords de Nouméa, dont les dispositions étaient temporaires.

“Le choix du maintien dans la France et la fin de l’accord de Nouméa ne constituent pas en soi la consécration du statu quo actuel”, précise le document du ministère des Outre-Mer. “En tout état de cause, le caractère transitoire des dispositions actuelles impliquera de réviser la Constitution pour redéfinir la place de la Nouvelle-Calédonie dans l’architecture institutionnelle de la République”.

Comme en cas de victoire du “oui”, un “référendum de projet” est prévu d’ici juin 2023, qui porterait dans ce cas sur un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie dans la République.