THESEE : le projet de plainte en ligne a le vent en poupe

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THESEE : le projet de plainte en ligne a le vent en poupe

THESEE redonne de ses nouvelles : la plateforme de plainte en ligne pour les escroqueries ayant eu lieu sur internet a fait l’objet d’un arrêté publié hier au Journal officiel et autorisant la création d’un traitement de données spécifique. Un second arrêté encadrant plus spécifiquement la question de l’identification en ligne sur la plateforme THESEE a également été publié. Sans surprise, celle-ci se fera « au moyen du téléservice FranceConnect ».

THESEE (acronyme de “traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries”) est un projet sur lequel travaille la police française depuis plusieurs années. Il vise à permettre à un citoyen « d’effectuer une plainte ou un signalement depuis un téléservice mis à sa disposition sur le site service-public.fr, contre un auteur inconnu, pour des faits commis sur internet », comme le précise l’arrêté. Plus spécifiquement, la portée de THESEE est limitée à certains types d’infractions définies avec précision dans l’arrêté publié hier : escroquerie, chantage et extorsion connexe à l’infraction d’accès (ou d’entrave) frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

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Suivre le fil des plaintes en ligne

Derrière les termes juridiques, on retrouve toute la gamme d’actes de cyberdélinquance auquel les entreprises et les particuliers sont confrontés : attaque au ransomware, vol de données, chantage, autant de délits qui font aujourd’hui les gros titres. La plateforme permettra aussi de déposer plainte pour des faits « d’escroquerie aux sentiments, escroquerie à la petite annonce et escroquerie aux faux sites de vente en ligne ».

Pour les personnes victimes de ce type d’infraction, le dépôt de plainte est possible (et fréquemment recommandé), mais pour l’instant, la plainte devait être déposée au commissariat. Ce qui posait toute une série de problèmes : certains agents n’ayant pas forcement été formés à prendre en charge ce type d’infraction peuvent oublier de collecter des informations importantes, tandis que les victimes n’ont pas systématiquement le réflexe de se rendre au commissariat pour déposer plainte après un incident de ce type (surtout dans le cas des particuliers).

THESEE vise donc non seulement à proposer un service de plainte en ligne, mais aussi à centraliser le dépôt de ces plaintes à l’échelle nationale, à exploiter les données déposées grâce à ce service dans le cadre des enquêtes et de prévenir les victimes des suites données à la plainte.

La CNIL s’est également exprimée sur l’arrêté et estime « que les finalités poursuivies par le traitement sont déterminées, explicites et légitimes ». La Commiession recommande néanmoins la mise en place d’outils de filtrage sur la plateforme THESEE afin de prévenir l’éventuel enregistrement dans la base de données de données dites “sensibles” au sens de la loi Informatique et Libertés, dont le traitement est interdit sans « une autorisation par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission ». THESEE fonctionnera sur le principe d’un questionnaire à remplir par les victimes, et certains champs libres permettront d’ajouter des éléments d’information à l’intention des enquêteurs.

Perdu dans le labyrinthe

Le sixième article de l’arrêté indique également que le droit d’opposition et de rétractation prévu dans le cadre de la loi Informatique et Libertés sera laissé à la discrétion de la police. Comme le précise la CNIL : « le gestionnaire du traitement se réserve le droit de ne pas informer le demandeur de son refus de rectifier, d’effacer ou de limiter les données le concernant afin d’éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ». Il faudra donc réfléchir à deux fois avant de transmettre des éléments à la police, car il sera difficile de les faire corriger ou supprimer une fois le formulaire de plainte enregistré. Les plaintes seront ensuite validées par les des agents de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

La publication de cet arrêté est un nouveau pas en direction d’un lancement de la plateforme, mais aucune date précise n’est pour l’instant annoncée, comme le confirme le service presse du ministère de l’Intérieur.

Il faut dire que THESEE se fait attendre : initialement présentée à l’occasion du FIC 2017, la plateforme n’est toujours pas opérationnelle trois ans après l’annonce initiale. Lors de la conférence Panocrim 2019 du Clusif, la sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la Direction centrale de la police judiciaire avait promis l’arrivée « prochaine » de la plateforme THESEE, mais ce n’est pas la première fois que le sujet est remis sur le tapis. Et, en l’absence de date précise, difficile de s’avancer. La publication des textes de loi encadrant la création de ce traitement laisse néanmoins penser qu’un lancement de la plateforme ne saurait tarder.

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