Télécoms d’entreprise : Orange règle ses comptes avec SFR
Cela pourrait bien constituer l’épilogue d’un marathon judiciaire de grande ampleur pour Orange et sa branche B to B, Orange Business Services (OBS). Comme le rapportait ce lundi Capital, Orange a récemment conclu un protocole d’accord avec SFR pour régler, moyennant paiement, un litige commercial datant de la fin des années 2010. Montant de l’indemnité versée à la marque au carré rouge ? Pas loin de 300 millions d’euros, à en croire le magazine… soit 10 fois moins que la somme initialement réclamée par SFR à son concurrent – à savoir 3 milliards d’euros.
L’affaire remonte à la fin des années 2010. L’opérateur historique – qui profite d’une force de frappe prédominante sur le segment Entreprise – est poursuivi par Bouygues Telecom devant l’Autorité de la concurrence, pour avoir abusé de sa position dominante et freiné le développement de la concurrence sur ce marché. Bouygues Telecom est bientôt suivi par SFR, ainsi que d’autres concurrents d’Orange sur le marché B to B. Les opérateurs reprochent à Orange de pratiquer de longue date de la rétention de clientèle, via le recours à divers leviers, dont la mise en place de tarifs inférieurs aux coûts pour certains services, et des pratiques commerciales agressives.
Après plusieurs années d’instruction, les accusations sont confirmées par l’Autorité de la concurrence, qui condamne en 2015 Orange à s’acquitter d’une amende de 350 millions d’euros, soit la plus haute amende prononcée jusque-là par la rue de l’Echelle.
Des procédures encore en cours
« Les victimes des pratiques [mises en place par Orange] sont non seulement les opérateurs concurrents d’Orange, mais surtout l’ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille », regrette le gendarme de la concurrence. Pire, « le fait qu’Orange ait mis en œuvre ces pratiques de manière simultanée pendant près de 10 ans constitue un facteur aggravant, et ce d’autant plus qu’elle avait pleinement conscience de la portée de ses agissements : Orange a en effet déjà été sanctionné à sept reprises sur les 15 dernières années pour des pratiques similaires d’éviction ou de discrimination », estime l’Autorité, alors présidée par Bruno Lasserre.
Sur le marché mobile, il est alors reproché à Orange d’avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de clientèle à travers l’utilisation, via OBS, de programmes de commercialisation et de remises tarifaires anticoncurrentielles. Sur le marché fixe, l’opérateur historique est épinglé pour des pratiques discriminatoires vis-à-vis des opérateurs concurrents, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation d’informations liées à la gestion de la boucle locale cuivre lors de son ancien monopole historique.
Si l’issue de l’instruction ne fait alors l’objet d’aucune objection de la part d’Orange, celle-ci ne concerne plus que SFR, Colt, Celeste et Adista. Bouygues Telecom s’est en effet désisté de l’affaire un an plus tôt au terme d’un règlement à l’amiable avec la direction de l’opérateur historique, en échange d’un versement de 300 millions d’euros. L’amende infligée par l’Autorité de la concurrence allant dans les poches de l’Etat, SFR – comme Celeste et Adista, pour qui les procédures sont encore en cours – continue sa croisade, en estimant son manque à gagner à environ 3 milliards d’euros suite à l’abus de position dominante d’Orange sur le marché Entreprise au cours de la dernière décennie.
La détermination de la marque au carré rouge a finalement payé, Orange décidant là encore de passer à la caisse. Contactée, la direction de l’opérateur historique n’avait toutefois pas confirmé la conclusion de cet accord à l’heure où ces lignes étaient écrites. Reste que l’indemnisation prévue par Orange arrive au meilleur moment pour SFR, qui doit toujours faire face à un niveau d’endettement conséquent, malgré des résultats financiers en hausse sur l’année 2020.
