Cela fait plusieurs mois que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, songe à une taxe européenne dédiée aux GAFA. Néanmoins, les différents pays concernés semblent avoir du mal à trouver un accord, au point que la France a déclaré qu’elle introduirait elle-même une taxe si aucune décision commune n’était prise avant le mois de mars.

Le ministre s’est exprimé de nouveau sur le sujet avec le JDD (Journal du Dimanche) en déclarant qu’il prévoyait effectivement de mettre en place une taxe GAFA, à l’échelle de la France, qui pourrait être efficiente dès cette année. Au total, son entrée en vigueur pourrait rapporter « environ 500 millions d’euros ».

La France en guerre contre les GAFA ?

Dans les faits, cette taxe nationale pourrait impacter toutes les entreprises liées au numérique dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et également de plus de 25 millions d’euros en France. Ce sont donc clairement des entreprises comme Google, Facebook, Amazon, Microsoft et leurs consœurs qui sont visées par l’accord, qui devrait être dévoilé avant la fin du mois de février.

Par conséquent, Bruno Lemaire a déclaré : « Nous présenterons un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement[…] Il s’agit d’un enjeu majeur du XXIe siècle et d’une question de justice et d’efficacité. Nous soutenons une proposition européenne portée par Pierre Moscovici. Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars ».

Cet accord devrait permettre d’éviter aux entreprises concernées qu’elles ne se tournent vers des paradis fiscaux et exploitent des subterfuges pour éviter d’avoir à payer des impôts, en France ou en Europe.

D’une part, la France envisage donc de proposer un projet de loi qui pourrait être adopté par le Conseil des ministres, mais elle prévoit également de porter cet accord au niveau européen. Néanmoins, ce denier est plus difficile à trouver, si bien que Bruno Le Maire a indiqué que l’Europe avait jusqu’à fin mars pour se mettre d’accord, faute de quoi le projet sera national.

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