Taxe GAFA : Le G20 appuie la réforme du système mondial d’imposition des sociétés

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Taxe GAFA : Le G20 appuie la réforme du système mondial d'imposition des sociétés

La réforme de l’imposition mondiale des sociétés est en bonne voie. Les ministres des Finances du Groupe des Vingt (G20) viennent en effet d’annoncer leur soutien à la réforme du système fiscal mondial des entreprises, qui fait de plus en plus l’unanimité autour d’elle. « Après de nombreuses années de discussions, et sur la base des progrès réalisés l’année dernière, nous sommes parvenus à un accord historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable », ont indiqué les ministres des Finances des 20 premières puissances mondiales, dans une déclaration commune.

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé l’approche à deux piliers proposée par l’Organisation de coopération économique (OCDE), qui vise à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôt dans les pays où elles opèrent. Cette approche constitue le fondement de l’accord OCDE/G20 sur le cadre inclusif, sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS). Pour rappel, cette approche repose sur deux piliers, l’un portant sur la répartition des bénéfices et l’autre sur la garantie d’un niveau minimum d’imposition d’au moins 15 %.

S’il est adopté, le plan emmené par Washington empêcherait potentiellement les multinationales, telles qu’Amazon et Facebook, de transférer leurs bénéfices à l’étranger, dans des juridictions à faible fiscalité comme l’Irlande ou les îles Vierges britanniques, pour éviter de payer des impôts. La prudence reste néanmoins encore de mise : les principaux détails de ces plans doivent pour rappel encore être finalisés avant l’échéance d’octobre, date à laquelle se tiendra la prochaine réunion sur l’approche à deux piliers.

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L’Irlande et la Hongrie réfractaires

Au début du mois, 130 pays ont signé l’accord du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à introduire un impôt minimum mondial sur les sociétés. L’OCDE estime que l’accord proposé pourrait augmenter les recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés de 100 à 150 milliards de dollars par an. Parmi les pays signataires se trouvent la France, la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, l’Australie, le Brésil ou encore l’Inde. Des pays comme l’Irlande et la Hongrie sont de leur côté toujours réfractaires à avaliser l’accord.

Pour ces derniers, des négociations sont toujours en cours, indiquent les ministres des Finances du G20. « Nous invitons tous les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS qui n’ont pas encore adhéré à l’accord international à le faire », ont d’ailleurs fait savoir ces derniers.

Le mois dernier, les ministres des Finances des pays du Groupe des Sept (G7) ont convenu d’introduire un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, d’au moins 15 %. Ils expliquaient alors que ce taux d’imposition serait utilisé pour cibler « les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables », précisant qu’ils rencontreraient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ce mois-ci, pour voir si cet accord pouvait obtenir un soutien plus large de la part d’autres pays.

Une manne potentielle pour les Etats

Bruno Le Maire estimait, en marge de la réunion du G7 qui s’est tenue le mois dernier, que cet impôt minimal, appliqué notamment aux géants du numérique, pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Il précise que ce pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an.

A la suite de ces annonces, les réactions des principaux concernés ne se sont pas fait attendre. Le vice-président des affaires mondiales de Facebook, Nick Clegg, avait ainsi pris la parole sur Twitter pour saluer cette annonce. « Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales, et nous saluons les progrès importants réalisés au G7. L’accord d’aujourd’hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial », écrivait-il alors.

Google affirme aussi soutenir « fermement le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales. Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », indiquait Jose Castaneda, porte-parole de Google, dans une déclaration envoyée par courrier électronique et rapportée par Reuters.

Dans cette affaire, c’est bien la capacité d’attraction des Etats-Unis qui a fait la différence. Tout a ainsi changé lorsque le président américain Joe Biden a promis en avril dernier de faire passer le taux d’imposition des sociétés aux Etats-Unis de 21 % à 28 %. Après les propos du président, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, avait déclaré que les Etats-Unis travailleraient avec les autres pays du G20 pour fixer un taux minimum d’imposition des sociétés. Si les discussions ont bien avancé, reste à voir comment les promoteurs de l’accord réussiront à passer les dernières embûches qui se dresseront devant eux, pour ce qui devrait être un sprint final haletant.

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