Taxe GAFA : l’administration Biden semble prête à trouver un accord global

Spread the love

Depuis maintenant des mois, une discussion est engagée sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour trouver un accord global qui permettra de taxer les géants du numérique. Sauf que les négociations patinent, faute de volonté réelle des Etats-Unis et de l’administration Trump d’avancer sur ce dossier. La mesure toucherait en effet des fleurons de l’économie américaine comme Google, Amazon, Facebook et Apple.

La taxe est déjà appliquée en France

La donne pourrait bien changer suite à l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche. Lors de son audition devant le Sénat mercredi, Janet Yellen, la future secrétaire au Trésor américain, a laissé entrevoir la possibilité d’avancer sur ce dossier. Citée par Euractiv, elle a indiqué que cette taxe : « permettrait de percevoir une juste part des entreprises, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises et en diminuant les incitations (…) aux activités offshore que nous ne voulons certainement pas récompenser ».

Si un accord était trouvé, cela représenterait aussi un bonne nouvelle pour le gouvernement français très engagé sur ce dossier. Dès 2018, la France a en effet annoncé son intention de prélever 3 % des revenus de ces entreprises technologiques réalisés dans l’Hexagone. La mesure touche les compagnies dont le chiffre d’affaires est supérieur à 25 millions d’euros dans le pays et à 750 millions d’euros dans le reste du monde. Elle pourrait rapporter en tout 500 millions d’euros par an.

Voyant que les discussions semblaient bloquées à l’OCDE, le ministère des Finances avait envoyé les premiers avis aux firmes concernées en décembre dernier. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, précisait néanmoins que « notre objectif reste d’avoir un accord de l’OCDE d’ici les premiers mois de 2021 car nous restons profondément convaincus que la meilleure façon de traiter cette question clé de la fiscalité numérique est d’obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l’OCDE. »

Leave a Reply