Taxe GAFA : la France appellera l’UE à la rescousse en cas de sanction américaine

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Taxe GAFA : la France appellera l'UE à la rescousse en cas de sanction américaine

La France ne compte pas laisser tomber sa taxe GAFA. L’exécutif demandera en effet à l’Union européenne de prendre des mesures de rétorsion, si d’aventure les autorités américaines mettent leurs menaces à exécution et adoptent des sanctions commerciales à l’encontre de la France, en cas d’application par cette dernière de sa taxe sur les services numériques.

« S’il y a des sanctions américaines contre la décision française, qui est l’application de la loi française, nous chercherons immédiatement une riposte au niveau européen », a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors d’un point-presse tenu après une réunion avec ses homologues européens sur la taxation des services numériques.

Cette sortie fait suite aux déclarations de l’administration Trump, qui a assuré en juillet dernier qu’elle appliquerait des taxes de douanes supplémentaires de 25 % sur les cosmétiques, sacs à main et autres importations françaises, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars, en réponse à la taxe française sur les services numériques. Les autorités américaines avaient indiqué reporter la mise en œuvre de cette mesure jusqu’en janvier. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la future administration démocrate de Joe Biden mettra ces menaces à exécution.

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L’élection de Joe Biden pourrait-elle tout changer ?

Pour rappel, la France a suspendu la perception de sa taxe sur les services numériques jusqu’au mois de décembre, alors que des négociations internationales sont en cours pour réécrire les règles de la taxation transfrontalière pour l’ère numérique. Les quelque 140 pays participant à ces négociations ont convenu en octobre de poursuivre les pourparlers jusqu’à la mi-2021, après que les discussions se sont enlisées en raison de la réticence de Washington à signer un accord multilatéral avant l’élection présidentielle américaine.

La France a pourtant d’ores et déjà pris ses dispositions pour l’application de cette taxe dite “GAFA”, en adressant aux entreprises appelées à régler leur écot un avis à payer l’acompte de décembre, qui devrait rapporter 400 millions d’euros cette année, selon les derniers chiffre de Bercy. Pour autant, les autorités françaises souhaitent laisser une porte de sortie à Washington et ont réitéré leur engagement de révoquer la taxe française dès qu’un accord international aura été conclu.

Rappelons que la taxe adoptée par la France impose aux entreprises technologiques qui réalisent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, et 25 millions d’euros en France dans le domaine de la publicité publique et des services d’intermédiation numérique aux consommateurs, de payer une taxe de 3 % du chiffre d’affaires annuel total. Reste désormais à voir si l’arrivée d’un nouveau pensionnaire à la Maison blanche permettra de parvenir à un accord multilatéral pour permettre une application généralisée de cette taxe pesant sur les géants du numérique.

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