Taxe d’habitation : pourquoi le fisc a remboursé un trop-perçu à 6,3 millions de contribuables – actu.fr
Avec la nouvelle baisse de la taxe d’habitation en 2019, certains contribuables, qui ont opté pour la mensualisation, ont été remboursés début octobre 2019.
En matière d’impôts, les bonnes nouvelles ne sont pas nombreuses, alors autant en profiter. La nouvelle baisse de la taxe d’habitation cette année 2019 entraîne par conséquent une baisse du montant des mensualités, pour les contribuables qui ont opté pour ce mode de paiement.
Si ces derniers (et c’est peut-être votre cas) n’ont pas pensé à modifier le montant mensuel versé aux impôts, alors le fisc a automatiquement remboursé le trop-perçu par ses services. On fait le point.
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Pourquoi un trop-perçu ?
65%. Ce chiffre correspond au pourcentage de baisse du montant de la taxe d’habitation en 2019, après avoir déjà été allégé de 30% en 2018, dans le cadre de la réforme voulue par Emmanuel Macron.
Dans un communiqué, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, indique que cela correspond en moyenne à une diminution de 390 euros cette année.
Qui est concerné ?
Certains contribuables, qui ont opté pour le prélèvement mensualisé, n’ont pas pensé à anticiper cette situation en actualisant le montant de leur mensualisation à la baisse. Ils ont alors trop donné aux impôts.
Conséquence : le fisc a remboursé ce trop-perçu, de manière automatique, par un virement effectué vendredi 4 octobre et lundi 7 octobre, indiquent à actu.fr les services des impôts.
Cela concerne près de 6,3 millions de contribuables, pour un montant total de 1,14 milliard d’euros. Les informations détaillées personnelles seront disponibles sur l’avis de taxe d’habitation, sur son compte fiscal, à compter du 16 octobre. C’est aussi la date à laquelle les prélèvements mensuels pour l’année 2020 pourront être revus par les ménages, depuis leur espace particulier en ligne ou par téléphone.
Comment savoir si l’on est éligible ?
Pour bénéficier de cette baisse de 65% cette année, il faut que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les montants décidés par l’Etat, consultables ci-dessous. Pour s’assurer d’être bénéficiaire de la réforme, un simulateur en ligne est également disponible.
Pour rappel, dès 2020, 80% des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20% des ménages les plus riches devront attendre 2023 pour une suppression totale.
Le dégrèvement dégressif, c’est quoi ?
Pour les contribuables qui dépassent de peu ces plafonds, du fait de l’évolution de leur rémunération ou de la composition de leur foyer, un dégrèvement dégressif a été mis en place, dont le calcul, complexe, est à retrouver ici.
Bercy précise que ce dispositif ne concerne que la taxe d’habitation de la résidence principale, et non la contribution à l’audiovisuel public, la taxe sur les résidences secondaires ou logements vacants, qui sont maintenues. A noter que l’évolution des taux votés par les collectivités locales peuvent faire évoluer le montant de cette réduction.
Comment payer sa taxe d’habitation
SI vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensualisé (toujours possible jusqu’au 31 octobre), vous avez jusqu’au 15 novembre 2019 pour vous acquitter du paiement de votre taxe d’habitation.
Les impôts soulignent que « si le montant à payer est supérieur à 300 euros, vous devez payer en ligne ou opter pour le prélèvement ». Un moyen qui permet de gagner 5 jours de délai supplémentaire, avec une date limite fixée au 20 novembre, minuit. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire à partir du 25 novembre.
Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 euros, l’ensemble des moyens de paiement (en ligne, à l’échéance, par TIP, chèque ou espèces) peut être utilisé.
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Ne pas oublier la taxe foncière
Autre date à retenir, celle du paiement de la taxe foncière, dont la limite est fixée au 15 octobre 2019. Pour un moyen de paiement dématérialisé, la date limite est fixée au 20 octobre, minuit. Le prélèvement aura lieu à partir du 25 octobre.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique à l’échéance, il aura lieu le 27 octobre.
