Taxe d’habitation : 6,3 millions de Français vont obtenir un remboursement du fisc pour un trop-perçu – franceinfo

Ce remboursement concerne les personnes qui ont mensualisé le paiement de leur taxe mais ont omis d’appliquer le nouveau taux de dégrèvement.

Bonne nouvelle en cette fin d’année. Quelque 6,3 millions de Français vont bénéficier d’un remboursement de la part du fisc en raison d’un trop-perçu sur le paiement de la taxe d’habitation pour 2019. Le montant concerné atteint 1,14 milliard d’euros au total, annonce le ministère de l’Action et des Comptes publics (PDF), mardi 8 octobre. Les foyers concernés ont mensualisé le paiement de leur taxe mais ils n’ont pas suffisamment modulé à la baisse” leurs paiements.

La taxe d’habitation sera entièrement supprimée en 2020 pour 80% des Français. Mais comme l’explique Le Figaro, des dégrèvements ont déjà été mis en place : 30% en 2018 et 65% cette année. Le fisc se base sur le montant de la taxe d’habitation de l’année pour établir les mensualités mais les foyers concernés par une suppression totale en 2020 devaient également appliquer le nouveau taux de dégrèvement.

Ces remboursements automatiques sont facilement identifiables sur les relevés bancaires des personnes concernées. La ligne correspondra au nom d’émetteur, comme “DDFIP de la Haute-Vienne” ou “DRFIP Grand Est et Dpt Bas-Rhin”. Pour éviter un nouveau trop-perçu l’an prochain, le ministère précise que les contribuables mensualisés et éligibles à la réforme de 2020 peuvent modifier leur prélèvement mensuel à partir du 16 octobre sur leur espace en ligne ou par téléphone.

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