Taxe d’habitation : 6,3 millions de contribuables vont toucher un trop perçu ces jours-ci, êtes-vous concerné ? – LCI – LCI

C’est une bonne surprise qui s’explique en fait de façon parfaitement rationnelle et logique. Peut-être faites-vous en effet  partie des 6,3 millions de contribuables qui vont voir apparaître ces jours-ci sur leur compte bancaire un versement de la part du fisc. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce en tout cas ce mardi 8 octobre par voie de communiqué de presse “le remboursement du trop perçu” pour certains contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de la taxe d’habitation.

Les ménages  concernés cumulent trois critères :  

• Être bénéficiaire de la suppression progressive de la taxe d’habitation de la résidence principale. Ce processus, lancé l’an dernier, concerne cette année 80% des foyers aux revenus les moins élevés. Par exemple, dans le cas d’un célibataire sans enfant, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 27.432 euros. 

• Avoir mensualisé le paiement de cet impôt

• Ne pas avoir modulé (ou pas suffisamment) la baisse de ces mensualités

Concrètement sur les relevés bancaires, l’émetteur de ces remboursements apparaîtra en tant que “DDFIP DE LA HAUTE VIENNE” ou “DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN”.  Au total, 1,14 milliard d’euros sera remboursé à cette occasion, précise le ministère. Selon nos calculs,  cela correspond à un versement moyen de 181 euros, qui peut être supérieur ou moindre selon les cas.

 À noter que les contribuables mensualisés qui estiment être éligibles à la réforme en 2020 (un simulateur en ligne permet à chacun d’évaluer sa situation) pourront modifier leur prélèvement mensuel à partir du 16 octobre depuis leur espace particulier sur Impots.gouv.fr ou par téléphone.