Tarif du dégroupage : Orange 1 – Free 0

Tarif du dégroupage : Orange 1 – Free 0

La fumée est sortie ce mardi 28 mars. L’Arcep a rendu son verdict. Le gendarme des télécoms a décidé d’augmenter le tarif du dégroupage. C’est-à-dire le prix que paient SFR, Bouygues Telecom et Free pour accéder au réseau cuivre d’Orange, utilisé pour l’ADSL et la téléphonie fixe. A compter du 1er avril, les opérateurs alternatifs devront débourser 10,04 euros par ligne et par mois, contre 9,65 euros auparavant.

C’est un succès pour Orange qui avait entamé un bras de fer juridique avec l’autorité de régulation des télécoms pour obtenir une hausse de ce tarif du dégroupage. Auditionnée par le Sénat Christel Heydemann, directrice générale de l’opérateur historique, avait avancé ses arguments. Alors que le nombre d’abonnés à l’ADSL ne cesse de croître – ils sont désormais moins nombreux que les convertis à la fibre optique -, les frais liés à l’entretien du réseau cuivre lui ne cessent, eux, d’augmenter.

S’agissant d’un réseau vieillissant, en service depuis les années 70, les coûts de sa maintenance ont, précise-t-elle, augmenté de 37 % entre 2018 et 2021 pour atteindre 500 millions d’euros par an. En dépit des rentrées d’argent du dégroupage – les 6 millions de lignes cuivre des clients de Free, Bouygues Telecom et SFR -, l’opération serait déficitaire. Orange aurait enregistré 130 millions d’euros de pertes l’an dernier.

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Compenser la hausse de l’Ifer

Orange avait aussi motivé sa demande à l’Arcep, qui remonte au 10 octobre, par la hausse attendue du montant de l’Ifer. Collectée au profit des collectivité territoriales, cette Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau est indexée sur le nombre d’antennes et de fréquences émises. Avec le déploiement du réseau 5G, elle est appelée à fortement augmenter passant de 270 millions d’euros en 2022 à 500 millions en 2027.

Avec ces 39 centimes d’augmentation du tarif du dégroupage, Orange reste encore loin de ses revendications. L’opérateur tablait sur une hausse de 2 euros mi-février à l’occasion de la présentation de son nouveau plan stratégique. Toutefois de nouvelles marges de manœuvre devraient lui être concédés. L’Arcep bouclera, en effet, le 3 avril une consultation publique sur l’évolution de la régulation pour la période 2024-2028.

L’Autorité conditionne une future augmentation du tarif de dégroupage au déploiement de la fibre. Dans les zones fibrées depuis longtemps et où le réseau cuivre est fermé commercialement, Orange ne sera plus soumis au plafonnement tarifaire et pourra pratiquer un “tarif non excessif” aux opérateurs concurrents qui empruntent son réseau.

Des opérateurs alternatifs, dindons de la farce ?

Ces bonnes dispositions à l’égard d’Orange risquent d’alimenter la colère de ces opérateurs alternatifs. Non seulement ils subiront, eux aussi, la hausse de l’Ifer mais ils devront davantage mettre la main à la poche pour accéder au réseau cuivre de ce dernier.

Dans une récente audition au Sénat, Xavier Niel n’avait pas assez de mots durs pour dénoncer la “rente de situation” que constitue le tarif du dégroupage perçu par l’opérateur historique. Autoriser une dérégulation serait, à ses yeux, une erreur. “Aucun des pays en Europe n’a augmenté ses tarifs de dégroupage”, faisait-il savoir.

Alors que le patron de Free plaide pour resserrer le calendrier de fermeture du réseau cuivre, cette dérégulation inciterait, au contraire, Orange à maintenir cette infrastructure vieillissante plus longtemps. Progressive, l’extinction technique du réseau cuivre s’échelonnera jusqu’en 2030 avec une fin de souscription des offres commerciales en ADSL dès janvier 2026.

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