Au procès des écoutes, Nicolas Sarkozy seul en scène – Le Monde

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy salue un gendarme à son arrivée au palais de justice de Paris, le 8 décembre 2022. EMMANUEL DUNAND / AFP « On est sur une conversation totalement affectueuse, décousue, avec mon Thierry. Il me dit “euh”, “euh”, “euh”, ça allait, “euh”, “euh”… enfin voilà, il ne m’a rien dit. » Débit mitraillette, […]

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Procès du crash du vol Rio-Paris : le parquet n’a pas requis de condamnation contre Airbus et Air France – LaDepeche.fr

l’essentiel Le parquet n’a pas requis ce mercredi 7 décembre la condamnation d’Airbus et d’Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009. Cette position a suscité la colère des parties civiles. Aucun “manquement” ni “négligence” en “lien direct” avec la catastrophe: le parquet […]

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Procès du crash du Rio-Paris : le parquet « pas en mesure » de requérir la condamnation d’Airbus et d’Air France – Le Monde

Aucun « manquement » ni « négligence » en « lien direct » avec la catastrophe : le parquet n’a pas requis mercredi 7 décembre la condamnation d’Airbus et d’Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009. La culpabilité des entreprises « nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très […]

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Procès du crash du Rio-Paris : le parquet ne demande aucune condamnation contre Airbus et Air France, sous les – franceinfo

“Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles”, a déclaré le procureur, mercredi. Article rédigé par France Télévisions Publié le 07/12/2022 17:00 Mis à jour le 07/12/2022 18:03 Temps de lecture : 1 min. Le parquet n’a demandé aucune condamnation contre Airbus et Air France, mercredi 7 décembre. Il a […]

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Procès de l’attentat de Nice : de deux à quinze ans de prison requis contre les huit accusés – franceinfo

Les avocats généraux se sont relayés, mardi, durant près de dix heures, pour démontrer ce qu’ils estiment être les responsabilités des huit accusés de ce procès, dont trois poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Un réquisitoire tortueux de plus de neuf heures. Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé, mardi 6 décembre, des […]

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Procès Linagora: la cour d’appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind

Avec l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2022, souligne le site d’actualités juridiques Legalis (qui le publie en ligne), c’est «la fin du feuilleton judiciaire issu d’un conflit entre anciens associés de Linagora, qui avait défrayé la chronique du monde de l’open source en 2014». Cette décision de la cour d’appel […]

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Affaire Sarkozy-Bismuth : les enjeux d’un second procès à hauts risques – Mediapart

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur Mediapart sont de différentes natures et nous permettent de poursuivre différentes finalités. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et de l’application mobile (vous ne pouvez pas les refuser). D’autres sont optionnels mais contribuent à faciliter votre expérience de lecteur ou de lectrice et d’une certaine […]

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Procès des attentats de 2016 à Bruxelles : derrière l’euthanasie de Shanti De Corte à 23 ans, la souffrance et – franceinfo

Cette jeune femme n’a jamais guéri de son syndrome post-traumatique et a obtenu l’euthanasie en raison de sa souffrance psychique. Une douleur que beaucoup de victimes ressentent. Il est 7h58, ce 22 mars 2016, lorsqu’une bombe explose dans le hall des départs de l’aéroport de Zaventem, près de Bruxelles. Une seconde bombe explose neuf secondes […]

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Procès du drame de Millas : Le cri de colère de l’avocate de la famille du petit Yonas – L’Indépendant

Avocate perpignanaise de la famille de Yonas, un jeune collégien décédé dans l’accident,  Me Corine Serfati-Chetrit a poussé un cri de colère à l’issue du jugement. Me Corine Serfati-Chetrit, avocat de la famille de Yonas, fauché dans le drame, ne cache pas son courroux à la sortie du tribunal. “Je suis très en colère que le banc […]

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Procès du drame de Millas : la conductrice du bus reconnue coupable, “c’est la décision que l’on attendait”, r – L’Indépendant

Ce vendredi 18 novembre, Nadine Oliveira, unique prévenue du procès du drame de Millas qui avait causé la mort de six collégiens et en avait blessé 17 autres le 14 décembre 2017, a été reconnue coupable d’”homicides et blessures involontaires par négligence, imprudence, inattention ou manquement à une règle de sécurité” par le tribunal correctionnel […]

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« Que vaut la vie de Morgan si rien ne change ? » A Cahors, le procès de l’accident de chasse de trop – Le Monde

Sur le parcours d’une marche blanche en hommage à Morgan Keane, à Cajarc (Lot), le 4 décembre 2021. VALENTINE CHAPUIS / AFP Le 2 décembre 2020, Julien Féral est allé chasser le sanglier avec sa carabine Remington à pompe, calibre 7 millimètres, portée de 1 kilomètre. « Avec cette arme, l’animal ne souffre pas. Avec un fusil courte portée à […]

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Mort Morgan Keane tué par un chasseur dans le Lot : les enjeux du procès ce jeudi à Cahors – LaDepeche.fr

l’essentiel Le 2 décembre 2020, Morgan Keane succombait à la balle d’un chasseur alors qu’il coupait du bois devant chez lui, à Calvignac. Ce jeudi matin, le tireur et le directeur de la battue organisée ce jour-là sont jugés à Cahors pour homicide involontaire. Un procès très attendu qui cristallise les tensions entre pro et […]

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Procès de Brétigny-sur-Orge : la SNCF reconnue comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires – Le Monde

Des secouristes interviennent sur les lieux de l’accident ferroviaire à la station de Brétigny-sur-Orge, en région parisienne, le 12 juillet 2013. KENZO TRIBOUILLARD / AFP Après sept années d’enquête et huit semaines de procès, le verdict est tombé. Le tribunal d’Evry a reconnu, mercredi 26 octobre, la SNCF comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires, neuf ans […]

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Procès de Brétigny : la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires – franceinfo

La SNCF a été a été condamnée à une amende de 300 000 euros. Les deux autres prévenus, un ex-cheminot et SNCF Réseau, ont été relaxés dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny en juillet 2013. Article rédigé par Radio France Publié le 26/10/2022 12:03 Mis à jour le 26/10/2022 12:43 Temps de lecture : 1 […]

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Procès du vol Rio-Paris : y a-t-il moins de crashs d’avions aujourd’hui que par le passé ? – Edition du soir O – L’édition du soir

Par Juliette BROSSAULT Treize ans après l’accident du vol Rio-Paris, qui avait fait 228 morts, le procès de la pire catastrophe de l’histoire d’Air France s’ouvre ce lundi. Même si les lourds bilans humains de ces accidents tragiques marquent les esprits, l’avion est aujourd’hui le moyen de transport le plus sûr, grâce aux technologies et à […]

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Crash du vol Rio-Paris : trois questions sur le procès d’Airbus et Air France, qui s’ouvre treize ans après le – franceinfo

C’est la catastrophe la plus meurtrière de l’histoire d’Air France. Plus de 13 ans après le crash qui a fait 228 morts dans l’Atlantique le 1er juin 2009, le procès du vol AF447 Rio-Paris s’ouvre en France, lundi 10 octobre. Les juges doivent déterminer la responsabilité d’Airbus et d’Air France, qui contestent toute faute pénale. Franceinfo vous présente les […]

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Crash du Rio-Paris: le procès de “la plus grande tragédie de l’aviation française” s’ouvre ce lundi – BFMTV

Treize ans après le crash du Rio-Paris, Air France et Airbus comparaissent devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires. L’enquête conclut à des manquements fautifs de la part des sociétés mais elles, nient toute faute pénale. Les feux clignotants rouge et vert de l’Airbus A330 fendent la nuit au-dessus de l’Atlantique. Le vol AF447 a […]

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Procès du drame de Millas : 5 ans de prison dont 4 avec sursis requis contre la conductrice du bus – LaDepeche.fr

l’essentiel La conductrice du car percuté par un TER, faisant 6 morts et 17 blessés en décembre 2017 à Millas dans les Pyrénées-Orientales, encourt une peine de 5 ans de prison dont 4 avec sursis. C’est la peine requise par le procureur de la République à Marseille. Cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire […]

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Affaire Dupond-Moretti : « La probabilité qu’un procès se tienne devant la Cour de justice de la République d’ici quatre ans est réelle » – Le Monde

Bonjour Bandonéon, Vous êtes très très nombreux à demander si le ministre va devoir démissionner de gré ou de force. J’espère avoir déjà un peu répondu, c’est pourquoi je prends maintenant votre question, cher Bandonéon. Le comble de la Cour de justice de la République (CJR) est qu’elle n’a jamais été aussi active depuis deux […]

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Soupçons de conflits d’intérêts : Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi – Le Figaro

Le garde des sceaux est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité […]

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