Régulation des plateformes en ligne : Le chassé-croisé de l’Arcom et du DSA

Voilà trois ans que les équipes de l’Arcom sont au contact rapproché avec les grandes plateformes en ligne pour observer à la loupe leurs politiques de modération. Quatorze plateformes, dont Meta, Twitter, YouTube, et désormais TikTok, se sont pliées cette année à la rédaction d’un rapport sur la base d’un questionnaire de l’Arcom pour expliquer […]

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Folie Twitter : l’Arcom a aussi son mot à dire

L’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) tente de faire entendre sa voix dans la cacophonie entretenue par Elon Musk ces dernière semaines. L’autorité française a en début de semaine rappelé à Twitter ses « obligations » en matière de lutte contre la désinformation et les contenus haineux. L’Arcom exprime aussi sa […]

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L’Arcom enquête sur les moyens mis en oeuvre pour protéger la création en ligne

L’application effective du droit d’auteur sur internet ne va pas de soi. Les titulaires de droits comme les plateformes qui diffusent les contenus protégés doivent faire preuve d’une vigilance toute particulière, et mettre en place des mesures très concrètes pour repérer les partages illicites des oeuvres. Dans son rôle de contrôle, l’Autorité de régulation de […]

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