Apple de nouveau attaqué pour obsolescence programmée

Selon l’association HOP, Apple limiterait sciemment les possibilités de réparer ses iPhone hors du circuit de réparateurs agréés. La maque à la pomme briderait, par ailleurs, le marché du reconditionnement.

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Droit à l’effacement : Informer, oui, mais pas à tout prix

L’article 17 du RGPD consacre le droit des citoyens à l’effacement de leurs données personnelles sous certaines conditions. Mais dans les faits, ce droit peut être difficile à faire appliquer, n’étant pas inconditionnel. Sollicité à ce sujet par deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements, Google a refusé d’exaucer leur demande de retrait des contenus. L’affaire […]

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Procès Linagora: la cour d’appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind

Avec l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2022, souligne le site d’actualités juridiques Legalis (qui le publie en ligne), c’est «la fin du feuilleton judiciaire issu d’un conflit entre anciens associés de Linagora, qui avait défrayé la chronique du monde de l’open source en 2014». Cette décision de la cour d’appel […]

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Le déréférencement de Wish est parfaitement légal, dit le Conseil constitutionnel

C’était la QPC de la dernière chance pour le site de e-commerce Wish, déréférencé depuis près d’un an des moteurs de recherche en France. Le 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution les dispositions législatives sur lesquelles s’est fondée la DGCCRF pour ordonner le déréférencement du site et de l’application […]

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Après Rainbow Six, un tricheur notoire à nouveau soupçonné de vandalisme en ligne

Image : Paladium. Les audiences se suivent et se ressemblent pour Yannox, ce francilien poursuivi dans des affaires de piratage informatique. Au fil des renvois demandés par la justice parisienne depuis le printemps, les charges s’alourdissent contre ce timide jeune homme frêle de 21 ans. A la première affaire des attaques informatiques du CNED, en avril 2021, s’est […]

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L’affaire Vachon-Desjardins, le bon exemple de la lutte judiciaire contre les rançongiciels

Mais si, la lutte judiciaire contre les rançongiciels peut produire de très bons résultats. Alors que des cybercriminels tablent sur le fait qu’ils peuvent agir en toute impunité, la justice américaine vient de mettre le point final dans une affaire devenue exemplaire. Un tribunal de la Floride vient ainsi de condamner Sébastien Vachon-Desjardins, poursuivi pour […]

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Dark stores et dark kitchens : La fin d’un flou juridique français ?

Entrepôt ou commerce, quel est le statut juridique des “dark stores”, ces lieux à la devanture sombre qui essaiment en ville pour permettre aux nouveaux acteurs du quick commerce, comme Getir ou Flink, de livre leurs clients en 15 minutes ? Le gouvernement a annoncé ce mardi 6 septembre, que la question était toute tranchée […]

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Données des mineurs : la CNIL irlandaise inflige une lourde amende à Instagram

La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent irlandais de la CNIL, a frappé Instagram au portefeuille. L’amende est salée : 405 millions d’euros au nom de l’Union européenne, pour un mauvais traitement de données personnelles de mineurs sur la plateforme. Bien que la décision ne soit pas encore publiée sur le site du régulateur irlandais, l’information a été […]

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La Californie monte au créneau sur la protection des enfants sur internet

Les débats sur la sécurité des enfants en ligne reviennent sur le devant de la scène en cette rentrée scolaire, avec l’adoption en Californie d’un projet de loi inédit visant à renforcer la protection des publics mineurs sur les plateformes et réseaux populaires tels que Twitter, Instagram, TikTok ou encore YouTube et les plateformes de […]

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Cambridge Analytica : Facebook signe un accord de principe à la suite du scandale

Facebook a conclu un accord de principe dans le cadre du procès réclamant des dommages et intérêts à la suite de l’affaire Cambridge Analytica, vieille de quatre ans. Les conditions financières n’ont pas été divulguées, selon un document déposé vendredi auprès du tribunal de San Francisco, d’après des informations rapportées par Reuters. Facebook a demandé […]

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Noyb s’attaque aux publicités intempestives dans Gmail

Les e-mails publicitaires déguisés de Gmail sont la cible de l’association Noyb, qui porte plainte devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contre le géant de la technologie. La plainte contre Google s’en prend aux courriels de marketing direct envoyés par Gmail sans le consentement préalable de leurs destinataires. Selon l’association du […]

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Dark stores : Un décret et un arrêté sont dans les tuyaux pour lever l’ambiguïté

Getir, l’un des acteurs du quick commerce implanté en France. Un décret et un arrêté sont dans les tuyaux pour lever l’ambiguïté sur les dark stores. Ils visent à redonner des outils aux maires pour qu’ils soient en mesure de les interdire purement et simplement dans leur commune, ou au contraire les accueillir dans les […]

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RGPD : Accor visé par une amende de 600 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société Accor. Le groupe hôtelier français est accusé d’avoir procédé à « de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées » et de « ne pas avoir respecté les droits des clients et des prospects », informe la CNIL […]

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Google accuse Sonos d’avoir enfreint 7 de ses brevets

La guerre des brevets n’est pas terminée. La justice américaine avait donné raison à Sonos dans le conflit qui l’oppose à Google début 2022, estimant que le géant américain avait enfreint cinq brevets appartenant à Sonos. Mais voici que Google contre-attaque. Selon des informations rapportées par The Verge, Google poursuit Sonos en justice au sujet […]

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RGPD : Criteo, suspendu à la décision de la CNIL

Criteo pourrait être condamné à une amende de 60 millions d’euros dans le cadre d’une enquête ouverte par la CNIL contre le géant de l’ad tech français depuis plusieurs années. Il s’agit d’une décision préliminaire prononcée par l’autorité française de la protection des données, que l’organisation à l’origine de la plainte, Privacy International, a partagé […]

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Apple dans le viseur du Geste et des éditeurs français

Les éditeurs français défient Apple dans son pays d’origine. Lundi 1er août 2022, les médias français Le Figaro et L’Equipe et d’autres applications mobiles ont porté plainte contre la marque à la pomme, l’accusant d’exercer un monopole sur la distribution des applications sur les iPhone. Apple détient un « monopole délibéré, anti-concurrentiel et injustifiable » […]

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Claviers papillons : Apple va verser 50 millions de dollars à des propriétaires de MacBook

Suite à une action collective visant Apple, concernant des problèmes récurrents sur le clavier “papillon”, un accord a été trouvé. Selon ses termes, la firme de Cupertino versera 50 millions de dollars (au total) à certains acheteurs de MacBook présentant des claviers défectueux. Toutefois, l’entreprise nie toujours les allégations de la plainte, affirmant que ces modèles […]

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Caméras augmentées : Des usages divers mais un cadre légal incertain

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) traite fréquemment de sujets liés à la vidéoprotection et la vidéosurveillance, l’autorité de protection des données personnelles veut aujourd’hui attirer l’attention sur les dangers potentiels du déploiement des dispositifs vidéo dits « intelligents » ou « augmentés » dans l’espace public. Utilisé notamment dans […]

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Influence, fraude dans le metaverse : la DGCCRF explore de nouveaux horizons

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé plus de 130 000 contrôles l’an passé, portant notamment sur les marchés numériques, selon son rapport annuel présenté ce lundi. En 2021, l’autorité de régulation a réalisé plus de 16 000 contrôles sur des sites internet, soit […]

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ZD Tech : Le bilan numérique (chargé) de l’UE sous présidence française

Bonjour à tous et bienvenue dans le ZD Tech, le podcast quotidien de la rédaction de ZDNet. Je m’appelle Clarisse Treilles et aujourd’hui, je vous résume le bilan numérique de l’Europe depuis le 1er janvier 2022, sous présidence française. Le jeudi 30 juin 2022, la présidence française de l’Union européenne a touché à sa fin après un mandat de six […]

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