Incendie d’un gîte à Wintzenheim : une enquête ouverte pour “homicides et blessures involontaires”, le parquet – franceinfo

We use cookies and data to Deliver and maintain Google services Track outages and protect against spam, fraud, and abuse Measure audience engagement and site statistics to understand how our services are used and enhance the quality of those services If you choose to “Accept all,” we will also use cookies and data to Develop […]

Read More

DIRECT. Explosion d’un immeuble à Paris : une enquête ouverte pour blessures involontaires, annonce le parquet – franceinfo

We use cookies and data to Deliver and maintain Google services Track outages and protect against spam, fraud, and abuse Measure audience engagement and site statistics to understand how our services are used and enhance the quality of those services If you choose to “Accept all,” we will also use cookies and data to Develop […]

Read More

Accident de car de Millas : la conductrice condamnée pour des faits « involontaires » mais d’une « extrême gravité » – Le Monde

« Ce qu’on voulait entendre, on l’a entendu, c’est le mot “coupable”. Pour nous, le procès est fini et le drame de Millas est désormais dans nos têtes, dans nos cœurs. » C’est avec un « grand soulagement » que Stéphan Mathieu, le père d’un des six enfants tués dans l’accident d’un car scolaire éventré par un TER, le […]

Read More

Procès de Brétigny-sur-Orge : la SNCF reconnue comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires – Le Monde

Des secouristes interviennent sur les lieux de l’accident ferroviaire à la station de Brétigny-sur-Orge, en région parisienne, le 12 juillet 2013. KENZO TRIBOUILLARD / AFP Après sept années d’enquête et huit semaines de procès, le verdict est tombé. Le tribunal d’Evry a reconnu, mercredi 26 octobre, la SNCF comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires, neuf ans […]

Read More

Procès de Brétigny : la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires – franceinfo

La SNCF a été a été condamnée à une amende de 300 000 euros. Les deux autres prévenus, un ex-cheminot et SNCF Réseau, ont été relaxés dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny en juillet 2013. Article rédigé par Radio France Publié le 26/10/2022 12:03 Mis à jour le 26/10/2022 12:43 Temps de lecture : 1 […]

Read More

Feu d’artifice à Cholet : Une enquête ouverte pour homicide involontaire et blessures involontaires – Ouest-France éditions locales

Vers 10 h 40, vendredi 15 juillet, le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a fait le point sur l’enquête en cours du drame à Cholet (Maine-et-Loire), au cours duquel deux personnes ont été tuées par des tirs de feu d’artifice, qui s’est déroulé la veille : « Il y a eu une explosion […]

Read More

E.Coli dans des pizzas Buitoni : le parquet de Paris ouvre une enquête pour «homicides involontaires» – Le Parisien

Le Parquet de Paris a annoncé ce vendredi 1er avril l’ouverture d’une enquête pour « homicides involontaires », « tromperie » et « mise en danger d’autrui » après la découverte d’un lien entre « plusieurs cas » de syndromes hémolytiques et urémiques (SHU) « et la consommation de pizzas surgelées de la gamme Fraîch’Up […]

Read More