La déclaration finale du G20 adoptée après un consensus – Le Figaro

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La loi Justice adoptée à l’Assemblée nationale, votre smartphone deviendra bientôt un mouchard pour la police

C’est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l’aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, l’Assemblée nationale a de nouveau voté en faveur du texte malgré les quelques amendements apportés. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant que la police ne puisse activer à […]

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La PPL Liot contre la réforme des retraites finalement adoptée à l’Assemblée après une folle journée – Le HuffPost

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Retraites, en direct : la réforme adoptée après le rejet des deux motions de censure, des rassemblements spontanés partout en France – Le Monde

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Retraites, en direct : les deux motions de censure rejetées par l’Assemblée ; la réforme est adoptée – Le Monde

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Âge légal, carrières longues… Ce que contient la réforme des retraites adoptée ce lundi – BFM Business

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Retraites : après le 49-3, la motion de censure transpartisane a-t-elle une chance d’être adoptée ? – Le Figaro

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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la loi est adoptée par l’Assemblée nationale

Ce jeudi 2 mars 2023 restera sans aucun doute dans les annales des réseaux sociaux. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter une proposition loi visant à contrôler les moins de 15 ans dès lors qu’ils souhaiteront consulter les réseaux sociaux. Plus précisément, les plateformes devront obtenir l’autorisation de leurs parents avant de leur accorder un […]

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Adoptée, la directive NIS 2 sur la voie de la transposition en France

Dernière ligne droite pour la directive NIS 2 (Network and information security). Le texte, qui vient d’être adopté par le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui regroupe les chefs des Etats membres, doit prochainement être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les Etats membres disposent désormais d’un délai de 21 mois pour transposer dans leur législation […]

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Réforme de l’assurance-chômage : la modulation des droits définitivement adoptée – Le Monde

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats. Les sénateurs ont entériné jeudi midi un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n’a pas nécessité le recours à […]

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Référendum en Tunisie : la nouvelle Constitution adoptée à plus de 94 % – FRANCE 24

Publié le : 27/07/2022 – 00:20 Selon des résultats officiels préliminaires, 94,6 % des électeurs tunisiens qui se sont rendus aux urnes ont voté “oui” à l’adoption de la nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed. Une victoire en demi-teinte, en raison d’une très forte abstention. Publicité Lire la suite Le président Kaïs Saïed […]

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Référendum en Tunisie : la nouvelle Constitution adoptée, forte abstention – FRANCE 24

Publié le : 27/07/2022 – 00:20 Selon des résultats officiels préliminaires, 94,6 % des électeurs tunisiens qui se sont rendus aux urnes ont voté “oui” à l’adoption de la nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed. Une victoire en demi-teinte, en raison d’une très forte abstention. Publicité Lire la suite Le président Kaïs Saïed […]

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Référendum en Tunisie : la nouvelle Constitution adoptée, forte abstention – FRANCE 24

Publié le : 27/07/2022 – 00:20 Selon des résultats officiels préliminaires, 94,6 % des électeurs tunisiens qui se sont rendus aux urnes ont voté “oui” à l’adoption de la nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed. Une victoire en demi-teinte, en raison d’une très forte abstention. Publicité Lire la suite Le président Kaïs Saïed […]

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La loi “pouvoir d’achat” adoptée par les députés après des débats tendus – Le HuffPost

via Associated PressRetraites, AAH, énergie… La loi “pouvoir d’achat” adoptée par les députés après des débats tendus (image d’illustration) POLITIQUE – Les députés ont adopté au bout de la nuit, en première lecture, le projet de loi “d’urgence” pour le pouvoir d’achat, après quatre jours de discussions, souvent houleuses. Ce texte protéiforme, qui doit désormais […]

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