Système universel, âge d’équilibre… Tout ce que contient le projet de loi sur la réforme des retraites – Le Figaro
Le projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 24 janvier, a été envoyé jeudi soir aux caisses de Sécurité sociale.
Deux textes pour refonder entièrement le système de retraites des Français. Le projet de loi rendu public ce vendredi par le gouvernement fait référence à un âge d’équilibre, et reprend les grands principes du rapport Delevoye, ainsi que les éléments introduits par Édouard Philippe le 11 décembre lors de son discours au CESE. Il est organisé en un texte dit «ordinaire», secondé par un autre texte «organique» qui vise notamment à mettre en place une règle d’or pour éviter les déficits prolongés. Le projet de loi ordinaire organise toute l’architecture du système et est découpé en 5 grands titres:
– Le titre premier est consacré aux principes fondamentaux du système universel, mode de calcul de la pension et niveaux de cotisations. Il précise le fonctionnement du système à points: les cotisations et la solidarité viendront alimenter un compte de points unique. Au départ en retraite, le nombre de points sera multiplié par une valeur de service, et le cas échéant par un «coefficient d’ajustement»
