StopCovid : Le parquet national financier enquête pour soupçons de favoritisme

StopCovid : Le parquet national financier enquête pour soupçons de favoritisme

Le Parquet national financier (PNF) passe au crible le contrat de maintenance de l’application de contact tracing française. Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre autour de StopCovid portant sur des soupçons de favoritisme, révèle l’AFP ce vendredi, selon des sources judiciaires.

L’enquête survient après un signalement de l’association Anticor concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid (renommée TousAntiCovid depuis). L’association avait alerté le PNF en juin 2020, estimant que l’attribution du contrat de maintenance à la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l’application lancée en juin 2020 n’aurait été soumis à aucune procédure de passation de marché public.

Le développement de l’appli, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation pour un coût « entre 200 000 et 300 000 euros par mois », d’après des révélations de L’Obs citées par Anticor.

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Une possible infraction pénale de favoritisme, selon Anticor

Selon l’association, « le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, selon les règles de la commande publique ». Or, l’absence d’appel d’offres dans ce cas précis « est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme », estime-t-elle.

Anticor considère que pour des marchés publics portant sur des montants « aussi importants », la mise en concurrence « était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution du marché et d’autre part dans l’usage de l’argent public ».

Alors qu’un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d’euros entre juin et octobre, l’association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour les mêmes faits, rapporte l’AFP.

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