Sommet européen : nouvelle proposition sur le plan de relance pour amadouer les Etats « frugaux » – Le Monde
Les dirigeants européens, réunis en sommet à Bruxelles, tentaient samedi 18 juillet de dégager un compromis sur un plan de relance post-coronavirus massif, sur la base d’une proposition révisée offrant davantage de gages aux pays hostiles, Pays-Bas en tête. Cette nouvelle proposition du président du Conseil européen, Charles Michel, qui donne des gages aux quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), a été soumise aux leaders européens,.
Elle a été présentée dans la matinée lors d’une réunion entre la chancelière allemande, Angela Merkel, le président français, Emmanuel Macron, et leurs homologues néerlandais, Mark Rutte, espagnol, Pedro Sanchez, et italien, Giuseppe Conte, en présence de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ils devaient ensuite passer l’après-midi à en discuter en petit comité, avant de reprendre la discussion à 27.
Cette proposition « bénéficie d’un soutien important », a assuré une source proche des discussions. « Nous n’y sommes pas encore mais tout le monde s’accorde à dire que c’est un pas en avant », a-t-elle ajouté. Il s’agit d’« un pas dans la bonne direction. Aboutir à un accord dépend des prochaines vingt-quatre heures », a même concédé un diplomate néerlandais, dont le pays est pourtant l’un des plus récalcitrants.
« Les échanges se tiennent dans un cadre constructif et apaisé », a assuré une source diplomatique, ce qui contraste avec la journée de vendredi, qui s’est achevée dans une grande tension face à l’inflexibilité des Pays-Bas.
Concessions
Ce plan a pour objectif d’infléchir la position des Etats « frugaux » en leur offrant des concessions, en particulier sur la répartition entre subventions et prêts, ainsi que sur les conditions qui encadreront le versement de l’argent. Le nouveau projet, inspiré d’une proposition de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Emmanuel Macron, prévoit toujours un plan de 750 milliards d’euros.
Mais les fonds sont désormais composés de 300 milliards de prêts et 450 milliards de subventions – qui devront être remboursés par de nouvelles ressources propres de l’UE – contre 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions initialement. Les « frugaux » préfèrent nettement les prêts aux subventions.
Il prévoit également un mécanisme permettant à un pays qui aurait des réserves sur le plan de réforme présenté par un autre Etat en contrepartie de ces aides d’ouvrir « dans les trois jours » un débat à 27, soit devant le Conseil européen, soit devant l’Ecofin, qui réunit les ministres des finances de l’UE. « Cela permet à un Etat de tirer le signal d’alarme, de déclencher une discussion supplémentaire sur les conditions de versement et de la porter au niveau politique », a commenté Eric Maurice, de la Fondation Robert-Schuman.
Cette idée répond au souhait du premier ministre néerlandais, Mark Rutte, qui a exigé, vendredi, que ces plans nationaux soient validés à l’unanimité des Vingt-Sept, ce qui équivaut de facto à un droit de veto. Cette demande avait été jugée « politiquement difficile à avaler » par une source diplomatique, qui résume la position d’une majorité d’Etats membres.
Dernière concession : Charles Michel propose d’accroître certains « rabais » accordés aux pays qui versent davantage d’argent au budget de l’UE qu’ils n’en reçoivent, ce dont bénéficient les quatre Etats « frugaux ». La Haye, Vienne, Copenhague et Stockholm réclamaient ces ristournes supplémentaires. C’est la première fois en cinq mois, en raison de la pandémie de Covid-19, que les chefs d’Etat et de gouvernement – tous équipés de masques de protection – se retrouvent physiquement à Bruxelles.
« Ambiance quelque peu fiévreuse »
De l’aveu même de M. Rutte, la première journée, vendredi, s’est achevée « dans une ambiance quelque peu fiévreuse », « ce qui n’est pas vraiment bon signe ». En cause, sa position jugée trop dure sur le contrôle des fonds, et plus globalement les réticences des trois autres « frugaux » sur ce plan de relance, adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) de 1 074 milliards d’euros.
Ces pays, rejoints par la Finlande, ont de profondes réserves sur cette proposition, qui devrait profiter avant tout à l’Italie et l’Espagne, deux Etats très affectés par la pandémie, mais qu’ils considèrent comme les plus laxistes en matière budgétaire. L’Autriche « rejette clairement la proposition actuelle », a insisté, vendredi soir, le chancelier autrichien, Sebastian Kurz. « Nous voulons, bien sûr, faire preuve de solidarité, mais nous avons également les intérêts des contribuables autrichiens à l’esprit », a-t-il tweeté.
Les réformes exigées par les pays du Nord (marché du travail, retraites…) en contrepartie des aides font, en outre, bondir les Etats du Sud, qui craignent de se soumettre à un programme imposé par d’autres, comme la Grèce dans le passé. L’unanimité des Etats membres étant requise, les discussions pourraient être longues et difficiles samedi, voire se prolonger jusqu’à dimanche.
