Société | Le Sénat contre “PornHub” : faudra-t-il un pass pour accéder aux sites X ? – Le Progrès

Le Sénat a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement à une proposition de loi sur les violences conjugales portant sur la pornographie.

Que prévoit cet amendement ? L’amendement voté en première lecture par le Sénat, mais déjà voté en janvier par l’Assemblée, prévoit de contraindre les sites diffusant de la pornographie à contrôler l’âge de leurs internautes pour éviter que les mineurs s’y connectent.

Nouveauté ajoutée par le Sénat, le CSA pourra adresser une injonction aux sites afin qu’ils se mettent en conformité dans les 15 jours. S’ils ne le font pas, le président du tribunal judiciaire de Paris pourra être saisi, et il sera demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de rendre inaccessible le site pour leurs clients.

Comment serait contrôlé l’âge de l’internaute ? Plusieurs possibilités sont mises sur la table, mais adieu le simple bouton déclaratif du type “Oui, je suis majeur”. 

L’une d’elle pourrait être de créer des sortes de pass qu’il faudra acheter dans un point de vente spécifique, qui contrôlera l’âge du client. La carte permettra de se connecter aux sites pornographiques.

Le recours à une simple carte de paiement, autorisée en France à partir de 16 ans, est aussi une alternative.

Autre option, qui risque de refroidir les amateurs de pornographie : la connexion via FranceConnect, le portail permettant habituellement de se connecter à des sites administratifs tels que celui des impôts ou de l’Assurance maladie.

Quelles pourraient être les conséquences de cet amendement ? Un recours massif… aux VPN, ces outils qui permettent de faire croire que l’on se connecte depuis l’étranger et ainsi d’aller sur des sites bloqués par les FAI.

En effet, comme le soulève Numerama, nombre de sites pornographiques sont hébergés à l’étranger, notamment dans des paradis fiscaux, et n’ont que faire de la réglementation française. Ils risquent donc d’être bloqués assez rapidement par les fournisseurs d’accès à internet.

Autre raison qui ferait que les VPN deviendraient très prisés : les amateurs de porno n’auraient pas très envie de passer par FranceConnect ou un vendeur de pass agréé pour consommer du porno…

Affaire à suivre. La proposition de loi doit encore passer en commission mixte paritaire avant d’être promulguée, sans doute dans les mêmes termes.

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