SFR de nouveau sanctionné par Bercy pour des retards de paiements répétés

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SFR de nouveau sanctionné par Bercy pour des retards de paiements répétés

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’un des bras armés de Bercy, voit rouge à l’encontre de SFR. L’autorité vient en effet de sanctionner l’opérateur à hauteur de 3,7 millions d’euros. Le motif ? L’opérateur détenu par la holding Altice France a été épinglé pour des “manquements répétés au respect des délais  de  paiement  entre  entreprises”.

Déjà secoué par le passé pour des failles dans le suivi de ses clients, l’opérateur est désormais visé pour des manquements auprès de ses partenaires commerciaux, entreprises clientes ou fournisseurs. D’où cette punition d’envergure infligée à l’opérateur présidé par Alain Weill. D’autant que, d’ordinaire mesurée, la DGCCRF assure en outre que “la rétention de trésorerie illicite mise en évidence dans le dossier de la société SFR est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux”.

“C’est la raison pour laquelle un niveau proche de l’amende maximale légalement encourue a été retenu à l’encontre de SFR”, à savoir la somme de 4 millions d’euros, qui correspond au doublement du plafond de 2 millions d’euros prévu initialement du fait de “la réitération du manquement”, a indiqué l’Autorité.

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32 % de factures réglées avec retard au deuxième semestre 2017

Lors d’une enquête menée par ses soins du  1er  juillet  au  31  décembre  2017 afin de vérifier si la marque au carré rouge était rentrée dans les clous, la DGCCRF a relevé des retards d’une particulière gravité ont de nouveau été constatés. Dans l’ordre, l’Autorité a ainsi épinglé l’opérateur pour les faits suivants :

  • 12 862 factures réglées en retard (soit 32 %) sur les 39 787 factures contrôlées ;
  • 470  millions  d’euros  réglés  en  retard  (soit  29  %)  sur  un  volume  d’achats  contrôlé  de  1,65  milliards  d’euros ;
  • Un retard de paiement moyen pondéré de 28 jours ;
  • Une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros.

Voilà qui ne va pas arranger les affaires de SFR. Rappelons en effet que l’opérateur se trouvait déjà le collimateur de Bercy, qui l’avait déjà sanctionné en octobre 2015 pour des faits similaires, et notamment pour un retard de paiement portant sur 63 % de ses factures (soit 225 millions d’euros de retard de factures sur un total de 360 millions d’euros de factures au cours de la période considérée par l’administration fiscale).

“Les délais de paiement ont un impact direct sur la situation financière des entreprises. Des délais de paiement anormalement  longs  vont  de  pair  avec  des  tensions  sur  la  trésorerie  et  le  besoin  de  fonds  de  roulement  des  entreprises, souvent couvert par un recours à l’endettement. Ils sont de potentiels signes de fragilité (relations fortement déséquilibrées avec le donneur d’ordres, dépendance à un petit nombre de clients…) et peuvent aussi être à l’origine de défaillances pour les créanciers qui les subissent”, rappelle la DGCCRF, qui y voit une “source  de  risques pour l’ensemble de l’économie”. A noter que SFR n’avait pas encore répondu à cette sanction à l’heure où ces lignes étaient écrites.

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