Sanction CNIL : 500 000 euros d’amende pour du démarchage téléphonique abusif
La société Futura Internationale a écopé d’une amende de 500 000 euros infligée par la CNIL suite à une plainte déposée par une personne. Celle-ci expliquait être régulièrement harcelée au téléphone par les démarcheurs de la société Futura Internationale, et ce même après leur avoir fait valoir son droit d’opposition et avoir demandé à ne pas être rappelé.
La plainte déposée par la victime a donc conduit la CNIL à mener une enquête sur le démarchage téléphonique pratiqué dans la société. Comme l’écrit la CNIL, « Un contrôle réalisé dans les locaux de l’entreprise a permis de constater que la société avait reçu plusieurs courriers de personnes se plaignant de continuer à être démarchées malgré leur opposition. »
Outre ce problème, la CNIL a également constaté plusieurs manquements aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. La commission explique ainsi avoir découvert que « les fichiers de la société contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé » ou encore que les personnes démarchées n’étaient pas correctement informées de leurs droits en matière de protection des données.
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Amende suite à mise en demeure
Après une première mise en demeure prononcée en octobre 2018, la société en question n’est pas parvenue à montrer qu’elle avait suffisamment modifié ses méthodes. La CNIL a donc choisi de lui infliger l’amende et de rendre la sanction publique : l’approche est radicale, mais la CNIL souligne ainsi que le manque de coopération avec ses services n’est peut-être pas la meilleure stratégie à adopter.
