Russie : la confiscation de Bitcoin par la police en débat

La Russie envisage de modifier sa loi pour permettre aux services de police de confisquer les crypto-monnaies, y compris le bitcoin (BTC). Le média local RBC mentionne que le ministère russe de l’Intérieur vise à développer une forme de “mécanisme juridique” pour la saisie de la crypto-monnaie et d’autres “actifs virtuels” d’ici 2021.

Des propositions sont en cours d’élaboration par le ministère, le Service fédéral de surveillance financière (Rosfinmonitoring), le Bureau du procureur général, le ministère de la Justice et le service des douanes, ainsi que d’autres organismes.

La surveillance des crypto-monnaies peut être difficile, mais elle n’est pas impossible. Les actifs peuvent être “lavés” – les crypto-monnaies nettoyées par des services qui convertissent les pièces en d’autres types de pièce. Mais si les systèmes informatiques sont confisqués, les forces de l’ordre peuvent être en mesure de trouver et d’accéder aux portefeuilles d’actifs virtuels.

Demandes de gel de compte

Toutefois, les clés peuvent ne pas être récupérables et la police devrait alors prouver qu’un portefeuille appartient à un suspect, ce qui pourrait entraîner une série de problèmes techniques et juridiques dans la saisie de comptes de crypto-monnaie.

Afin de contourner certains problèmes posés par la saisie de biens virtuels, les responsables russes suggèrent que les pièces de crypto monnaie stockées sur les portefeuilles virtuels pourraient faire l’objet de demandes de gel de compte ou de transfert de fonds en direction des caisses de l’état, sur demande policière. De telles demandes, étant donné que les échanges de devises de crypto monnaies n’opèrent pas à l’intérieur du territoire russe, pourraient cependant être ignorées.

Au cours des enquêtes, du matériel, y compris des PC et des appareils mobiles, peuvent être saisi et, selon Nikita Kulikov, membre du conseil de la Douma d’État cité par RBC, une telle saisie devrait également s’appliquer aux biens virtuels.

Attitude ambivalente de la Russie

La publication ajoute que les crypto monnaies se trouvent dans une zone grise en Russie et qu’elles devraient donc être reconnues légalement comme une “marchandise ou un équivalent en espèces”. Un projet de loi est en cours d’élaboration depuis 2017. La Douma a adopté le texte en première lecture et une deuxième lecture est en cours.

L’attitude de la Russie à l’égard de la crypto monnaies semble être en constante évolution. Le pays a déjà introduit le CryptoRuble, une monnaie virtuelle stable destinée à rivaliser avec le Bitcoin. Et pourtant la banque centrale et le président Vladimir Poutine considèrent toujours les crypto monnaies comme un risque sérieux pour les systèmes financiers, et surtout un outil pour les criminels.

Article “Law debated allowing confiscation of Bitcoin by the police” traduit et adapté par ZDNet.fr