RGPD : Les Cnil européennes sont divisées sur la sanction à l’encontre de Twitter

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RGPD : Les Cnil européennes sont divisées sur la sanction à l'encontre de Twitter

Après deux ans d’enquête initiée par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC) sur la conformité des activités de Twitter au RGPD européen, la sanction tarde à être prononcée. Dans cette affaire historique qui vise un Gafam, les régulateurs européens ne sont pas parvenus à trouver de terrain d’entente sur la base de la décision préliminaire de l’autorité irlandaise pour protéger les droits des utilisateurs.

L’Irlande, pays où siègent plusieurs entreprises technologiques américaines qui opèrent en Europe, agit en chef de file sur ce dossier. Mais certaines Cnil européennes ne sont pas encore parvenues à un consensus, bloquant sur le fond ou le montant de l’amende infligée. Certains régulateurs de l’UE se sont en effet opposés à la décision préliminaire de l’Irlande, a déclaré jeudi le régulateur irlandais. Une décision à la majorité devra à présent être recherchée.

En vertu du régime de « guichet unique » du RGPD, introduit en 2018, les régulateurs peuvent imposer des amendes pour des violations du règlement allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires global d’une entreprise ou 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu.

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Délai supplémentaire pour atteindre la majorité

« Un certain nombre d’objections ont été soulevées par les CSA et la DPC a engagé un processus de consultation avec elles » a déclaré Graham Doyle, commissaire adjoint à la DPC irlandaise, cité par Reuters.

Comme un certain nombre d’objections ont été maintenues, le DPC a renvoyé l’affaire au Comité européen de protection des données (CEPD). Le comité a maintenant un mois pour atteindre une majorité des deux tiers des Etats membres et si cela échoue, un mois supplémentaire pour rechercher une majorité absolue. S’il ne parvient toujours pas à trouver un accord à l’issue de cette période, le président du comité pourra trancher.

Ce litige porte sur un bug de l’application Android du média social où les tweets privés de certains utilisateurs ont été rendus publics et sur le fait de savoir si Twitter a fait remonter ce problème suffisamment tôt au régulateur compétent.

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