Retraites : que va-t-il se passer après l’annonce du 49-3 ? – Le Figaro

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L’annonce a secoué les bancs de l’Assemblée. Samedi 29 février, en fin d’après-midi, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement, mettant fin aux laborieuses discussions qui se tenaient dans l’Hémicycle depuis deux semaines. Le projet de réforme des retraites n’y sera donc pas voté mais directement adopté en première lecture, comme le stipule l’article 49-3 de notre Constitution.

Une annonce vivement critiquée par l’opposition, par les partenaires sociaux et par quelques centaines de manifestants, réunis un peu partout en France. La première lecture du projet de loi de réforme des retraites se termine donc nette, après l’examen de 8 articles seulement sur la soixantaine qui le compose. Le gouvernement valide la première phase de son projet de réforme des retraites. Que va-t-il se passer maintenant ?

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Fin des débats et motions de censure

Ce recours au 49-3 cesse donc les débats entre les députés et considère comme adopté en première lecture le projet. Toutefois, il ne l’est pas dans sa version initiale, a précisé Edouard Philippe, une poignée d’amendements ayant été ajoutés. Pour autant, l’usage du 49-3 ne signe pas la fin des débats autour du texte.

Tout d’abord, le 49-3 peut encore être annulé. En effet, le groupe d’opposition Les Républicains ainsi que l’union des groupes socialistes, communistes et insoumis, ont déposé samedi soir deux motions de censure, dans les temps et dans les formes. Elles devront être discutées lundi, à l’Assemblée nationale. Si l’une des deux est adoptée, le gouvernement sera alors contraint de retirer son projet de loi mais surtout, de démissionner. Ce même gouvernement qui est toutefois majoritaire sur les bancs du Palais Bourbon, le vote d’une de ces motions semble donc relever de l’irrationnel.

La navette parlementaire va se poursuivre

Si ces motions n’aboutissent pas – ce qui est fort probable – , le texte de loi proposé par le gouvernement ira donc visiter les sénateurs. Ils étudieront alors ce nouveau texte dans son intégralité.

Ensuite, comme le veut notre système de navette parlementaire, le texte reviendra à l’Assemblée en deuxième lecture, après examen du Sénat. Il y aura alors la possibilité d’ajouter à ce texte les travaux de la conférence de financement, à laquelle doivent participer les partenaires sociaux. Le gouvernement pourra tout à fait, comme il vient de le faire, ressortir l’arme du 49-3 pour faire passer son projet de loi… en deuxième lecture. Puis le texte voyagera entre les parlementaires jusqu’à ce qu’ils s’entendent sur une version finale. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et autant de sénateurs, peut prendre le relais de la navette. Celle-ci ne peut être convoquée que par le gouvernement.

Le projet initial de l’exécutif était de faire passer cette réforme avant l’été.

Les syndicats veulent remobiliser

Après l’annonce du gouvernement de «passage en force», les partenaires sociaux ont fait part de leur colère. «Occasion de perdue» à la CFDT, «profondément scandaleux» pour la CGT, «inacceptable» chez Force ouvrière : tous ont déploré ce recours. «Il a un aspect qui est choquant, en dehors des interrogations sur la nature du débat parlementaire», tonne Yves Veyrier, secrétaire générale de FO au Figaro.

«Même s’il avait fallu prendre un mois de débats on aurait dû le faire, lance-t-il. Il n’y avait pas nécessairement d’urgence». Le responsable syndical regrette aussi de ne pas avoir été prévenu. «J’ai reçu un message de Matignon annonçant le recours au 49-3 une minute avant que le premier ministre ne s’exprime devant l’Assemblée», déplore-t-il.

C’est à ce titre que se réunira dès ce lundi matin, à 9h, l’intersyndicale composée de la CGT, FO, Solidaires, FSU ainsi que des organisations étudiantes, pour décider d’une nouvelle date de manifestation. La prochaine était prévue le 31 mars, elle devrait être avancée à cette semaine. «On s’attendait à un 31 mars important, mais compte tenu des circonstances on ne peut pas rester l’arme au pied», reprend Yves Veyrier.

Selon lui, «le gouvernement sème le doute, dans un contexte d’épidémie, et annule les rassemblements de plus de 5000 personnes». Des mesures et un contexte environnemental qui peuvent influer sur le nombre de manifestants, estime-t-il. «On peut comprendre que la question d’aller manifester ou non se pose», selon le secrétaire général de FO, qui s’interroge également sur sa présence ou non à la prochaine réunion de la conférence de financement.

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