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Retraites : Edouard Philippe engage la responsabilité du gouvernement sur la réforme par le 49-3 – 20minutes.fr

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Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le gouvernement passe en force. Le Premier ministre a engagé ce samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.

Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et « après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré Edouard Philippe.

« Mettre fin à cet épisode de non-débat »

Au treizième jour d’échanges dans l’hémicycle, Edouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager », a-t-il expliqué sous les applaudissements de la majorité.

« Pour assumer leur mission et faire leur travail, beaucoup de députés ont dû faire face à une stratégie d’obstruction délibérée d’une minorité de députés (…). La discussion sur le fond n’a jamais pu se nouer, ou alors de manière décousue », a-t-il précisé. « Plus de 29.000 amendements restent à examiner, l’Assemblée​ n’a pu examiner que 8 des 65 articles du texte », a-t-il ajouté.

Des motions de censure et une pluie de réactions

« Passage en force », a lancé dans les couloirs de l’assemblée l’insoumis François Ruffin, très remonté. Il dénonce un recours « lâche » au 49-3 avec des trémolos dans la voix. « Ils ont bâclé cette réforme, ils ont voulu mettre en place une fausse urgence pour adopter cette réforme », a ajouté le député LFI.

« Nous sommes samedi à 18 heures, nous avons 24 heures pour déposer un texte signé [par 58 députés, comme le veut la Constitution]. Nous allons courir jusqu’à demain soir pour les obtenir. Tout a été fait pour que nous ne puissions pas déposer une motion de censure. C’est peine perdue, nous y passerons la nuit s’il le faut. Le Premier ministre, sous ses airs de dandy élégant, a des méthodes extrêmement violentes », a réagi de son côté Jean-Luc Méalenchon, le chef de file des Insoumis, sur BFM TV.

Les groupes PCF, PS et LFI ont d’ores et déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure d’ici à dimanche.

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale.

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