Retraites : Edouard Philippe engage la responsabilité du gouvernement sur la réforme par le 49-3 – 20minutes.fr
Le gouvernement passe en force. Le Premier ministre a engagé ce samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.
Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et « après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré Edouard Philippe.
Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. pic.twitter.com/Q3GtnGgc0A
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) February 29, 2020
« Mettre fin à cet épisode de non-débat »
Au treizième jour d’échanges dans l’hémicycle, Edouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager », a-t-il expliqué sous les applaudissements de la majorité.
« Pour assumer leur mission et faire leur travail, beaucoup de députés ont dû faire face à une stratégie d’obstruction délibérée d’une minorité de députés (…). La discussion sur le fond n’a jamais pu se nouer, ou alors de manière décousue », a-t-il précisé. « Plus de 29.000 amendements restent à examiner, l’Assemblée n’a pu examiner que 8 des 65 articles du texte », a-t-il ajouté.
Des motions de censure et une pluie de réactions
« Passage en force », a lancé dans les couloirs de l’assemblée l’insoumis François Ruffin, très remonté. Il dénonce un recours « lâche » au 49-3 avec des trémolos dans la voix. « Ils ont bâclé cette réforme, ils ont voulu mettre en place une fausse urgence pour adopter cette réforme », a ajouté le député LFI.
Dans la rue et à l’Assemblée, nous nous sommes battus contre la réforme des retraites. Seul contre les oppositions, contre les syndicats, contre le Conseil d’Etat, contre les Français, Macron passe en force, pour Axa et Blackrock.
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) February 29, 2020
« Nous sommes samedi à 18 heures, nous avons 24 heures pour déposer un texte signé [par 58 députés, comme le veut la Constitution]. Nous allons courir jusqu’à demain soir pour les obtenir. Tout a été fait pour que nous ne puissions pas déposer une motion de censure. C’est peine perdue, nous y passerons la nuit s’il le faut. Le Premier ministre, sous ses airs de dandy élégant, a des méthodes extrêmement violentes », a réagi de son côté Jean-Luc Méalenchon, le chef de file des Insoumis, sur BFM TV.
Je fonce à l’Assemblée. Sur place mes collègues tiennent la tranchée. #DirectAN #Retraites
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) February 29, 2020
Les groupes PCF, PS et LFI ont d’ores et déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure d’ici à dimanche.
Après avoir refusé un référendum et utilisant la crise du #coronavirus, le gouvernement, avec le cynisme que chacun lui reconnaît, vient de dégainer le 49.3 pour faire passer son odieuse #RéformeDesRetraites. Les Français ne pardonneront pas cette manœuvre indigne. MLP
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 29, 2020
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale.
