Retour au bureau et télétravail : les 5 règles à retenir à partir du 9 juin – Le Parisien
Le nouveau protocole sanitaire concernant les règles du retour au bureau a été mis en ligne le 2 juin. Ce document sert de référence pour définir les règles à appliquer non seulement au niveau sanitaire, mais aussi sur l’organisation générale du travail, à partir du 9 juin. Voici un résumé des principaux points à retenir.
1. Le télétravail reste la règle
Pour « lutter efficacement contre la pandémie », comme l’a rappelé au Parisien la ministre du Travail, Élisabeth Borne, cette pratique doit toujours être privilégiée lorsqu’elle est possible.
2. Le télétravail à 100 % n’est plus la norme
Désormais, il appartient à chaque entreprise de définir un nombre minimal de jours travaillés à distance, via le dialogue social. « Ce doit être le point de départ d’une impulsion pour trouver le bon équilibre entre présentiel et distanciel, et mettre en place de nouvelles pratiques », a également indiqué la ministre du Travail.
Cet équilibre implique que le retour au bureau soit progressif. « Un employeur qui contraindrait ses salariés de revenir sur site à 100 % à compter du 9 juin, enfreindrait le protocole », affirme la ministre Élisabeth Borne. Les syndicats pourraient alors saisir l’inspection du Travail.
3. Des consignes sanitaires strictes
Dans les locaux de l’entreprise, le port du masque reste obligatoire, à l’exception des bureaux individuels. « L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des masques. Les pouvoirs publics recommandent depuis juillet dernier aux entreprise de prévoir un stock préventif de masques de dix semaines », précise Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot. Et « aucune dérogation n’est pour le moment prévue pour les salariés vaccinés ».
L’employeur doit par ailleurs veiller à la bonne aération des locaux. Chaque salarié doit disposer d’un mètre de distance tout autour de lui. Pour ce qui est des réunions, les outils d’« audio ou visioconférence restent à privilégier ».
4. Des assouplissements dans les cantines
Alors que jusqu’à présent ils ne pouvaient déjeuner que tout seul à table à la cantine ou à leur poste de travail, les salariés vont pouvoir retrouver certains de leurs moments de convivialité. Dans les cantines, la jauge est fixée à 50 % de la capacité d’accueil totale, avec six personnes par table maximum. L’espacement entre tables doit être de 2 m, sauf si une paroi est placée entre les deux. Les restaurants d’entreprise doivent toujours proposer des paniers à emporter. Ils doivent être aérés en deux points distincts quelques minutes toutes les heures.
Les pots, qui étaient eux suspendus depuis fin octobre, sont de nouveau autorisés. Dans le respect des règles de distanciation et de préférence « dans des espaces extérieurs en ne réunissant pas plus de 25 personnes ».
5. Que se passe-t-il si un salarié refuse de venir au bureau ?
Cette question n’est pas tranchée par le protocole. « Si l’employeur souhaite que ses salariés reviennent, il doit expliquer très clairement pourquoi le télétravail est devenu impossible. Mais si l’un de ses employés est sur la liste des personnes vulnérables et ne souhaite pas revenir au bureau, il sera compliqué de s’y opposer », estime Dahlia Arfi-Elkaïm, avocate au cabinet d’affaires JDB Avocats. La liste des personnes vulnérables est consultable sur le protocole sanitaire. « Ce sera à apprécier au cas par cas, en sollicitant l’avis du médecin du travail si besoin », précise-t-elle.
Pour les autres raisons, tout dépendra des justifications apportées par le salarié et du bon vouloir de l’employeur. « Sans justification valable, des sanctions pourraient être envisagées », estime maître Arfi-Elkaïm. L’avocate déconseille toutefois d’imposer la reprise par la force.
