Réforme des retraites : le projet de loi a déjà été envoyé au Conseil d’Etat – Le Parisien

Voilà de quoi semer un plus la confusion dans l’explosive réforme des retraites … Les dés seraient-ils déjà joués? Ce lundi, Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement a vendu officiellement la mèche sur l’état d’avancée du projet de loi de la réforme du système des retraites.

« Un texte est parti au Conseil d’Etat », a indiqué le ministre insistant sur le fait que le travail parlementaire va permettre « d’amender, corriger, apporter des compléments » et « de l’étoffer ». « Les députés auront le dernier mot » a ajouté prudent le ministre. Selon nos informations, l’envoi de ce texte, connu seulement de quelques membres du gouvernement, s’est fait en fin de semaine dernière. Il est « rédigé à 95 % », affirme une source de l’exécutif.

À trois jours de l’appel à une nouvelle mobilisation des opposants à la réforme, et alors que s’ouvrent ce mardi les discussions sur la pénibilité et le travail des seniors, l’annonce en a déconcerté plus d’un dans les rangs syndicaux. Étaient-ils au courant? « Non! », réagit un brin énervé Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière. « C’est bien la démonstration que ces discussions n’ont rien à voir avec le texte de la réforme qui, sans doute, devait être déjà écrit avant les vacances ».

« Cela ne changera rien à notre détermination »

Le numéro un de FO, nous confie-t-il, va d’ailleurs, demander solennellement à Muriel Pénicaud, lors de la réunion au ministère, de suspendre le processus d’examen du projet de loi. « On ne peut pas nous dire qu’il y a des négociations, qu’il faut trouver un compromis et aller au pas de charge », poursuit le syndicaliste.

À la CFE-CGC même surprise et exaspération. « S’ils espèrent, avec cette annonce, passer le message aux gens qu’il ne sert plus à rien de manifester, ils se trompent. Cela ne changera rien à notre détermination contre un projet qui n’est même pas financé et va avoir pour conséquence à terme la baisse des pensions ! », s’exclame Pierre Roger, en charge du dossier des retraites à la CFE-CGC.

Le syndicaliste se dit d’ailleurs très surpris de cette déclaration du ministre. Car, selon lui, le gouvernement doit d’abord soumettre le texte du projet de loi aux instances paritaires concernées, principalement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) où siège Pierre Roger comme administrateur. « Ils sont censés attendre cet avis avant d’envoyer le texte au Conseil d’État ».

« On se doutait que le texte était déjà rédigé »

La réunion de la Cnav pour rendre cet avis a été fixée au 15 janvier. « Aujourd’hui plus rien n’est vraiment surprenant! » poursuit-il prenant à témoin la récente sortie de Richard Ferrand, dans nos colonnes. « Le président de l’Assemblée nationale se prononce sur un projet de loi qui relève exclusivement de l’exécutif. Bonjour la séparation des pouvoirs! »

L’étonnement est à moitié feint à la CFTC, où les cadres du syndicat étaient en conclave pour préparer le rendez-vous avec la ministre du Travail. « On se doutait que le texte était déjà rédigé », avoue un responsable. Les autres organisations syndicales n’étaient pas joignables.

Selon une source gouvernementale, l’envoi du texte en Conseil d’Etat ne « signifie en aucun cas que les négociations qui s’ouvrent ne serviraient à rien » comme le sous-entendent certains. « Le texte n’est pas figé » assure cette source. Il reste en effet la possibilité pour le gouvernement de faire « une lettre rectificative », pour modifier ou compléter un projet de loi, avant son examen par l’Assemblée nationale. C’est, en principe, le 24 janvier que le voile sera levé sur ce texte, en Conseil des ministres.