Réforme des retraites: la troisième voie envisagée par le gouvernement – BFMTV
INFO BFMTV – Le chef de l’État envisage de faire passer la réforme des retraites par un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, une nouvelle piste qui s’avère “sérieuse”.
Et si la réforme des retraites voulue par le gouvernement passait par une autre voie qu’un projet de loi ad-hoc ou un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale? Une troisième piste, qualifiée de “sérieuse” par l’entourage du chef de l’État, est envisagée, a appris BFMTV.
Cette voie prend la forme d’un “PLFRSS”, c’est-à-dire un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. La réforme serait ainsi reportée au début de l’année 2023.
“Je sens, en effet, que l’option du report tient la corde”, a commenté un dirigeant de la majorité auprès de BFMTV.
“S’il le fait maintenant, on l’accusera de brutalité”
Cette nouvelle option présente trois principaux avantages. D’abord, elle permettrait à Emmanuel Macron de ne pas apparaître comme brusque, de laisser du temps à la concertation. “S’il le fait maintenant, on l’accusera de brutalité” constate un ministre.
Aussi, le président enverrait ainsi des gages à sa majorité, surtout aux alliés du MoDem qui font du passage en force de la réforme à l’automne un casus belli. Enfin, le chef de l’État pourrait utiliser sans difficulté le 49.3 pour ce PLFRSS, et en garder un pour un autre texte durant la session parlementaire, puisque l’utilisation de cet article est limité.
Et puis, comme il s’agit d’un texte financier, les débats durent moins longtemps. Une façon de contrecarrer l’obstruction possible des oppositions.
Une réforme repoussée à 2023?
Mais cette troisième voie présente aussi des inconvénients. Emmanuel Macron donnerait l’impression de reculer sur cette réforme des retraites alors qu’il semblait plaider pour un amendement à l’automne et une adoption définitive avant Noël.
“Je rigole déjà qu’on dise non au budget de la sécu pour le faire dans un autre budget de la sécu”, ironise un haut responsable de la majorité, favorable à l’option la plus rapide.
Une difficulté technique se pose aussi: il est difficilement possible d’intégrer la suppression des régimes spéciaux dans un texte budgétaire. Donc il faudrait un autre support législatif pour réformer cela.
Mais rien n’est pour l’instant tranché. La décision finale ne sera prise qu’en fin de semaine. Entre temps, un diner aura lieu mercredi soir à l’Élysée sur le sujet, et Emmanuel Macron se déplacera à Pau vendredi, aux côtés de François Bayrou, avec qui il pourrait également en discuter.
