Réforme des retraites : la bataille se prépare à l’Assemblée nationale – Le Monde
La bataille contre la réforme des retraites est à peine engagée dans la rue que se profile déjà celle au Parlement, qui s’annonce tout aussi imprévisible pour l’exécutif. Trois ans après la réforme qui visait à instaurer une « retraite universelle par points », abandonnée sur l’autel de la crise sanitaire, le gouvernement se retrouve de nouveau confronté à une mobilisation syndicale d’ampleur avec la présence, jeudi 19 janvier, de 1,12 million de personnes dans les rues, selon le ministère de l’intérieur, et plus de deux millions selon la CGT. Objet de la contestation ? Le projet de réforme qui vise, notamment, à allonger de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.
Si, en février 2020, Edouard Philippe avait dû utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution malgré sa majorité pléthorique pour faire adopter son texte sans vote, la première ministre, Elisabeth Borne, s’est cette fois vu confier la lourde tâche de défendre sa réforme avec une majorité relative de seulement 248 élus – sur les 289 requis à l’Assemblée nationale.
Comme son prédécesseur, elle retrouvera face à elle une gauche unie – et cette fois-ci galvanisée par l’unité syndicale. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a très tôt affiché son intention de faire échouer par tous les moyens cette réforme phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron. La présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a menacé, dès octobre 2022, de reproduire l’obstruction parlementaire réalisée en 2020. « La dernière fois, nous étions dix-sept parlementaires “insoumis” et avions déposé 17 000 amendements. Aujourd’hui, nous sommes soixante-quinze… »
La nouvelle secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Marine Tondelier, a promis quant à elle, jeudi matin, une « Assemblée nationale transformée en ZAD ». « Il n’y aura pas de débat parlementaire, il y aura de l’obstruction parlementaire », déplore d’avance le député Horizons du Nord, Paul Christophe, en évoquant l’examen du texte qui arrive dans l’Hémicycle le 6 février.
« Débat législatif tronqué »
Voulant se prémunir de cette menace, le gouvernement a trouvé un article de la Constitution qui n’avait jusqu’ici jamais été utilisé pour une réforme de cette nature : l’article 47, alinéa 1. Il encadre les conditions et les délais d’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). A l’automne 2022, l’exécutif avait envisagé de passer par un amendement au PLFSS, avant de renoncer sous la pression de sa majorité relative. C’est finalement par un projet de loi rectificatif du financement de la sécurité sociale (PLFRSS) – dont le texte initial a été adopté en décembre 2022 sans vote après cinq 49.3 – que l’exécutif compte mener sa réforme. Avec un intérêt tout trouvé : aller le plus vite possible dans le processus parlementaire.
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