Réforme des retraites en direct : Elisabeth Borne assure qu’« une carrière complète doit permettre d’avoir une pension digne » avant de présenter son projet de loi – Le Monde

Outre les trois grandes caisses de retraite (le régime général, la Mutualité sociale agricole et le régime des indépendants), il existe onze régimes spéciaux. Listés par l’article R711-1 du code de la Sécurité sociale, ils concernent les fonctionnaires, militaires, magistrats, agents de la SNCF, RATP et agents des industries gazières et pétrolières, mais aussi les parlementaires, mineurs, marins, clercs et employés de notaire, ouvriers d’Etat, salariés de la Banque de France, de la Comédie-Française ou de l’Opéra de Paris, qui ont chacun des conditions spécifiques. A ceux-là s’ajoutent d’autres régimes sectoriels pour aboutir à 42 régimes différents.

Ce que l’on sait : La question des régimes spéciaux est un autre pan épineux du projet de réforme des retraites, avec le report de l’âge légal de départ. La réforme présentée par Emmanuel Macron en 2017 consistait à instaurer un régime universel de retraite à points, dans lequel un euro cotisé donnait les mêmes droits pour tous. La suppression des régimes spéciaux avait suscité un vaste mouvement social, et la réforme, adoptée dans la douleur par le 49.3, n’a jamais été appliquée (elle a été suspendue par la crise sanitaire).

Dans le nouveau projet, présenté pour sa réélection, le chef de l’Etat a été moins ambitieux, visant une disparition progressive des 42 régimes spéciaux. En avril, il expliquait à France Télévisions qu’il souhaitait aboutir à « un système simplifié, où, pour la fonction publique, pour les salariés et pour les indépendants, on a grosso modo trois grands régimes ».

Mais, surtout, cette réforme ne s’appliquerait que pour les générations futures. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a confirmé au début d’octobre au Journal du dimanche que « la réforme ne concernera[it] que les nouveaux salariés », avec une « normalisation progressive ». En évoquant les nouvelles embauches, M. Dussopt opte pour une suppression des régimes spéciaux avec la « clause du grand-père » : seuls les nouveaux entrants dans les emplois concernés seraient concernés par la « normalisation ».

Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a également précisé le 20 octobre que les règles de calcul du montant de la retraite ne seraient pas modifiées pour les fonctionnaires.

Ce qui n’est pour l’instant pas précisé : Ni les modalités de « normalisation » ni même les régimes spéciaux concernés n’ont été encore communiqués par le gouvernement. Ces enjeux feront l’objet du dernier cycle de concertation.

Dans le programme de M. Macron pour la présidentielle, les professions visées par la suppression de leur régime spécial ne sont pas exhaustivement listées, il évoque seulement « la suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP…) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF ».

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