Réforme des retraites : 7 000 amendements sur le projet de loi déposés en commission par les députés – Le Monde

L’Assemblée nationale le dimanche 22 janvier 2023.

Près de 7 000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, a fait savoir une source parlementaire jeudi 26 janvier. Un chiffre qui compromet la possibilité pour les députés d’aller au bout du texte dans les délais impartis.

Lire aussi notre décryptage : Réforme des retraites : comprendre les contenu et les enjeux en 26 questions

La commission des affaires sociales se penche sur cette réforme hautement inflammable à partir de lundi. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l’examen du texte dans sa totalité avant son arrivée dans l’Hémicycle, le 6 février.

Mais les députés de la coalition de gauche Nupes ont déposé un nombre très important d’amendements : 3 345 amendements pour La France insoumise (LFI), 1 282 pour les écologistes, 1 053 pour les socialistes. C’est cependant bien moins que lors de la précédente réforme des retraites, pour laquelle les « insoumis » déposaient à eux seuls 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance. Les Républicains (LR) portent un total de 617 amendements, et le Rassemblement national (RN), 75. Dans la majorité, Renaissance en a une centaine, le MoDem et Horizons, une quarantaine chacun.

Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés Réforme des retraites : la bataille se prépare à l’Assemblée nationale

Cinquante jours pour se prononcer

Les rafales d’amendements se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Et les procès en obstruction ne vont pas manquer de fuser. « Nous aurions pu déposer autant d’amendements que le nombre de vies que cette réforme va briser, mais nous souhaitons que le cœur de cette contre-réforme, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans prévu à l’article 7 du projet de loi, soit abordé dans nos débats », justifie la Nupes dans un communiqué.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme des retraites : chez Les Républicains, un soutien qui ne fait pas l’unanimité

Le calendrier d’examen de la réforme est restreint. Les députés disposent de vingt jours pour la première lecture du texte, entre passage en commission et dans l’Hémicycle, où les échanges doivent débuter le lundi 6 février et s’achever le 17 à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat.

Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, le Sénat, dominé par la droite, examinera le texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif sera favorable. Les sénateurs disposeront, eux, de quinze jours.

Puis députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette, et l’Assemblée aura le dernier mot.

Le Parlement doit se prononcer au total en cinquante jours, soit d’ici au 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Elisabeth Borne en première ligne de la bataille des retraites

Le Monde avec AFP

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *