Réforme de l’assurance chômage : baisse des allocations, fermeture des droits… ces mesures possibles dès 202 – Midi Libre

Ce mardi 15 novembre, la loi Travail 2 va être adoptée. Parmi les objectifs du gouvernement : réformer l’indemnisation du chômage sur le principe de la “contracyclicité”. Explications.

Nouveau serrage de vis pour les allocataires.En effet, la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi serait la piste privilégiée du gouvernement, et ce, dès 2023, selon Franceinfo. Ces derniers pourrait perdre jusqu’à six mois d’allocations. Le but : atteindre le plein emploi le plus rapidement possible.

Qui serait concerné ?

Tous les demandeurs d’emplois, même les seniors et les licenciés économiques, selon les informations de nos confrères. L’éxécutif souhaite en fait “moduler” les indemnisations en fonction du taux de chômage et du nombre d’emplois vacants dans le pays. C’est le principe de “contracyclicité“.

En outre, en période de récession, on augmente les dépenses publiques pour limiter les effets de la crise et accompagner la reprise. En période de croissance, on estime que l’économie a moins besoin d’accompagnement. Alors on réduit ces mêmes dépenses pour dégager des excédents.

Donc, si la conjoncture économique est jugée mauvaise par l’État, les règles d’indemnisation resteraient inchangées. En revanche, si la situation s’améliore, les droits d’un chômeur pourraient baisser de 15 %, et jusqu’à 25 %.

Le temps d’indemnisation pourrait lui passer de 24 à 21, voire 18 mois.

Abandon de poste, démission…

Aussi, le Sénat s’est positionné en faveur d’un article, fermant les droits à l’assurance chômage pour un demandeur d’emploi qui aurait refusé trois propositions de CDI après un CDD. La commission mixte paritaire, en présence des députés tentera de parvenir à un accord en novembre 2022.

Une autre mesure décriée : la “présomption de démission“. L’objectif de la mesure votée est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste “lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisée par l’assurance-chômage”.

“Cette disposition ne s’appliquerait pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité”, disposent les amendements. Dans la loi actuelle, un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive pas le licencié de son droit à bénéficier de l’assurance-chômage.

Aussi, le Sénat s’est positionné en faveur d’un article, fermant les droits à l’assurance chômage pour un demandeur d’emploi qui aurait refusé trois propositions de CDI après un CDD. La commission mixte paritaire, en présence des députés tentera de parvenir à un accord en novembre 2022.

Près de cinq ans après le début des discussions, la loi Travail 2 va être votée de manière définitive ce mardi à 17 heures.

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