Réforme de la justice : Les députés votent deux mesures gouvernementales musclées – 20 Minutes

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Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, à l’Assemblée nationale le 18 mai 2012. — Jacques Witt/SIPA

En votant, jeudi, deux mesures du gouvernement, l’une instaurant une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, l’autre mettant fin aux rappels à la loi, les députés ont musclé le projet de loi de « confiance » dans la justice. « Tirer sur un policier, c’est tirer sur la République », a insisté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en présentant une série d’amendements pour limiter les réductions de peine de personnes condamnées pour des crimes contre des forces de l’ordre.

Selon lui, ces amendements mettent « en oeuvre les engagements du Premier ministre pour que les forces de l’ordre de notre pays soient davantage protégées » et envoient un « message fort ». Celui sur les peines de sûreté avait été déposé le jour de la manifestation des policiers, mercredi.

« Le rappel à loi ne sert plus à rien, voire ridiculise l’autorité de l’Etat »

Ces mesures ont toutefois donné lieu à une nouvelle passe d’armes entre Eric Dupond-Moretti et les Insoumis. « La vertu préventive de l’alourdissement de la peine, ça n’existe pas », a estimé le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis.

« Vous êtes inconséquent. Vous jouez avec le feu à force de vouloir marcher sur les platebandes de l’extrême droite, c’est une forfaiture sous la pression de manifestations factieuses devant l’Assemblée nationale », a-t-il lancé.

L’Assemblée a également adopté un autre amendement gouvernemental supprimant les rappels à la loi qui « provoquent un sentiment d’impunité tant chez les victimes que chez les auteurs », a souligné Eric Dupond-Moretti.

Il a renvoyé la création d’une alternative aux rappels à la loi à des futurs travaux de l’inspection générale de la justice et des deux chambres du Parlement, avec vote probable d’un amendement du gouvernement lors du passage du texte au Sénat. « Il s’agit d’annuler et de construire », a promis le garde des Sceaux alors que le Premier ministre, Jean Castex, avait déclaré mercredi : « Le rappel à loi ne sert plus à rien, voire ridiculise l’autorité de l’Etat ».

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