Référendum sur les retraites : seule la motion du RN sera débattue, la gauche dénonce une « décision arbitraire » – Le Monde
Les débats autour de la réforme des retraites ne s’apaisent guère à l’Assemblée nationale. « Ce qui vient de se passer est inédit et proprement scandaleux », ont dénoncé les présidents des groupes de députés de gauche dans une lettre commune à la présidente de l’Assemblée. L’objet de leur courroux : ce n’est pas leur motion référendaire qui sera débattue dans l’hémicycle le 6 février prochain mais celle déposée par le Rassemblement national.
A l’initiative des communistes, les élus de gauche avaient pourtant été les premiers à déposer le 23 janvier une motion visant à obtenir un référendum sur la réforme des retraites. Le RN avait déposé la sienne le jour suivant. Or une seule de ces motions peut être soumise au vote de l’Assemblée, avant la discussion générale sur le projet de loi.
S’appuyant sur le règlement de l’Assemblée, les députés de la Nupes affirment que seule leur motion pouvait être mise au vote, au motif qu’elle a été déposée en premier et par un plus grand nombre de signataires. Mais en l’absence de jurisprudence, la conférence des présidents de l’Assemblée a décidé d’un tirage au sort, dont le groupe RN emmené par Marine Le Pen est sorti gagnant.
« Le simple fait qu’il ait été proposé un tirage au sort pour départager les deux motions référendaires est une décision arbitraire qui ne repose sur aucune disposition », font valoir les députés de gauche, invoquant la « table analytique » du règlement de l’Assemblée, qui indique qu’une seule motion référendaire peut être déposée. A ce titre, la motion de gauche, déposée avant celle du RN, aurait dû être la seule retenue, estiment les quatre chefs de groupe, qui demandent à la présidence « l’annulation du tirage au sort ».
« Détournement démocratique »
Dans un courrier consulté par l’Agence France-Presse, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a opposé mardi soir une fin de non-recevoir aux élus de gauche, soulignant qu’« en l’absence de dispositions règlementaires précises et de précédents, la conférence des présidents était la seule instance en mesure de fixer les règles applicables ».
« Ils choisissent une opposition de confort », avait dénoncé dans la journée la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot devant la presse, en estimant que la motion Nupes avait une chance d’être adoptée, contrairement à celle du RN, que plusieurs élus de gauche refusent de soutenir.
« C’est un détournement démocratique », a abondé le patron du groupe communiste André Chassaigne, indiquant que les partenaires de la Nupes allaient se concerter pour définir une « position commune » concernant la motion du RN. « Hors de question » de voter cette motion d’extrême droite, a d’ores et déjà prévenu la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain.
Les socialistes ont acté qu’ils ne participeraient pas au vote : « Une nouvelle fois la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture », a dénoncé leur président de groupe Boris Vallaud.
La motion RN doit être soumise au vote en premier lieu, si tous ses signataires sont bien présents le 6 février. Si cela n’était pas le cas, il serait toutefois possible que la motion Nupes soit mise aux voix, là aussi avec la nécessité que tous les signataires soient présents.
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Interrogée par la presse, Marine Le Pen a affirmé que « les règles ont été appliquées ». Les élus Nupes « peuvent s’agacer contre la chance (du RN au tirage au sort, ndlr), mais contre personne d’autre ». « Nous invitons toutes les oppositions, sans sectarisme, à voter ce texte », a indiqué le RN sur Twitter. Le patron du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher a dit de son côté qu’il se prononcerait pour.
