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Rapide et sans le côté solennel… On a assisté au premier procès d’une Cour sans jurés populaires – 20 Minutes

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La balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration) — Superstock/Sipa
  • Des Cours criminelles sans jurés populaires vont être expérimentées dans sept départements pendant trois ans.
  • Une première audience a eu lieu, ce jeudi, à Caen (Calvados) devant cinq magistrats professionnels.
  • Accusé de tentative de viol, un homme a été condamné à cinq années de prison dont deux ferme

A la Cour criminelle départementale du Calvados, à Caen.

Six minutes. C’est donc le temps qu’il aura fallu, jeudi matin, à Jeanne Chéenne pour faire un lapsus bien compréhensible. « J’ai dit “cour d’assises” ?, se reprend-elle immédiatement. C’est une erreur… Veuillez m’en excuser. Malheureusement, elle risque de se reproduire aujourd’hui… » Mais non, contrairement à ses craintes, la magistrate vigilante passera les six heures suivantes à parler, comme il se doit, de Cour criminelle départementale (CCD).

C’est le nom de la juridiction expérimentale qu’elle est désormais chargée de présider à Caen (Calvados). Elle est censée examiner les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion sans l’aide de jurés populaires, comme le veut pourtant la tradition et le Code de procédure pénale. Pas de citoyen ordinaire tiré au sort. Pas de M. Tout-le-Monde au pas hésitant à l’heure d’entrer dans le prétoire. Pas de juré aux joues rosissantes au moment de prêter serment à « n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ». Mais cinq magistrats professionnels rodés à l’exercice derrière leur pupitre en bois clair de ce tribunal ultramoderne.

Six petites heures pour examiner le premier dossier

Annoncée par le gouvernement de façon surprenante en mars 2018, la manœuvre a un but simple : désengorger les cours d’assises et réduire les délais de jugement. L’audience caennaise semble lui donner raison : il a fallu à peine six heures pour examiner le premier dossier. Ce qui, paradoxalement, semble donner raison à ses détracteurs qui redoutent que cette juridiction ne soit qu’un «  pis-aller médiocre de justice », comme le résume Christian Saint-Palais, président de l’association des avocats pénalistes.

« C’est comme un plat : il faut goûter avant de dire qu’on n’aime pas ! », rétorque Sophie Lechevrel, sa consœur chargée, jeudi, de défendre le premier homme à être jugé selon cette nouvelle formule. « Pour moi, c’est au cas par cas. Certains dossiers peuvent passer devant cette cour. Avec mon client, nous avons estimé que le sien en faisait partie », lâche-t-elle en levant la tête vers lui.

Pas besoin de lire l’article 353 sur « l’intime conviction »

A quelques mètres, assis sur sa petite chaise, cet homme costaud d’origine congolaise âgé de 36 ans ne semble pourtant pas vraiment comprendre pourquoi une vingtaine de journalistes lui font face ce jeudi. Il est jugé pour une « tentative de viol » commise en 2007. L’enquête a été compliquée : il a fallu cinq ans pour le retrouver. Et quand les enquêteurs lui ont mis la main dessus, la plaignante était, elle, décédée dans un accident lors d’un voyage.

Informée de l’arrestation, la famille de la jeune femme n’a pas souhaité se constituer partie civile. De quoi offrir à cette Cour criminelle une première audience dans une drôle de configuration : pas de plaignant. Pas plus de témoin appelé à la barre. Ni d’experts cités. Et des faits qui remontent à douze ans. L’occasion de se perdre un peu… Mais contrairement à une cour d’assises où le président écrase souvent ses deux assesseurs et les six jurés populaires interdits de poser eux-mêmes des questions, les cinq magistrats du jour prennent, chacun, la lumière. Ils interrogent l’accusé de concert et lisent, à tour de rôle, les procès-verbaux essentiels, faute de témoins.

En milieu d’après-midi, une fois les débats clos, la présidente se garde bien de leur lire l’article 353 du code de procédure pénale sur « l’intime conviction ». Ses collègues le connaissent par cœur et n’ont pas besoin de ce rappel pour condamner, « à la majorité », l’accusé à cinq années de réclusion dont deux ferme, à l’issue de deux petites heures de délibération. Une décision conforme aux réquisitions de parquet général, rendues un peu plus tôt dans l’après-midi..

L’objectif : faire juger les viols pour ce qu’ils sont vraiment

Difficile pour autant de tirer des conclusions générales à partir de cette seule audience. Elle a certes été rapide mais a clairement manqué de la solennité nécessaire à l’examen que requièrent les affaires les plus graves.

Est-ce vraiment le plus important ? Le ministère de la Justice ne cache pas qu’il espère surtout se servir de cette nouvelle cour pour juger les viols pour ce qu’ils sont vraiment et non pas pour des agressions sexuelles devant les tribunaux correctionnels où ils sont bien trop souvent requalifiés. Tout cela à cause du manque de place devant les cours d’assises.

Il faudra donc attendre encore un peu avant de faire le bilan. Les Cours criminelles doivent en effet être expérimentées durant trois ans, dans sept villes différentes. Il y aura donc de nouvelles audiences à Caen. Ceux qui y assisteront auront l’occasion de découvrir, projeté sur le sol de la cour d’appel, que la salle d’audience a été baptisée en hommage Alexis de Tocqueville. Et, en se renseignant, de se rappeler que l’un de ses combats, en 1835, était, au contraire de celui de la Chancellerie, de parvenir à installer « le peuple sur le trône des juges ».

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