Que risquent Zemmour et CNews après ses propos sur les mineurs isolés? – Le HuffPost

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POLÉMIQUE- Récemment condamné à hauteur de 10.000 euros d’amende pour “provocation à la haine”, le polémiste Eric Zemmour ne semble pas tirer les leçons de ces avertissements. Mardi 29 septembre, dans l’émission “Face à l’info” diffusée sur CNews, le chroniqueur appelait à la plus grande fermeté concernant le droit d’asile dans une séquence qui fait depuis beaucoup réagir.

Bien que modéré par la présentatrice Christine Kelly, Eric Zemmour a affirmé que les jeunes issus de l’immigration étaient “voleurs”, “assassins”, “violeurs” et qu’il fallait les “renvoyer”. Il termine en apostrophant la Cour européenne de Droits de l’Homme (CEDH) d”origine du mal”, déclarant que la France devrait en “sortir”.  

Des déclarations tranchées qui ont suscité des indignations de toute part. Pour Christophe Castaner, Marlène Schiappa ou SOS Racisme, c’est la fois de trop. Accusée de passivité, voire de complaisance, Christine Kelly a subi elle-aussi les foudres des internautes via le hashtag #BoycottCNews. Craignant la sanction, la Société des rédacteurs de CNews a publié un communiqué, expliquant se désolidariser des propos tenus lors de l’antenne. 

Que peut faire le CSA contre une telle séquence ?

À toute personne qui souhaiterait voir Zemmour puni pour ces faits, “il est important de rappeler que le CSA ne peut rien contre les gens, mais les chaînes de diffusion et les distributeurs uniquement”, rapporte au Huffpost un porte-parole du CSA. L’instance aurait d’ailleurs déclenché l’article 40 qui correspond à un signalement au procureur de la République d’un délit, selon les Jours. L’émission étant diffusée en différée, la responsabilité de la chaîne serait engagée.

Saisie régulièrement après la diffusion de séquences polémiques ou choquantes, l’instance ”éminemment juridique” que représente le CSA n’est pas un tribunal d’inquisition pour autant.

En cas de manquement à une ou plusieurs des règles fixées par le gendarme de l’audiovisuel, sont d’abord envoyés aux éditeurs ou aux distributeurs des courriers de mise en garde. L’étape supérieure, c’est la mise en demeure : “Au bout de deux mises en demeure, la chaîne s’expose à une sanction énoncée par le rapporteur indépendant”, précise le CSA.

L’éventail des sanctions est tel qu’il prévoit, au minimum, une suspension temporaire du programme jusqu’au retrait de l’autorisation de la chaîne, en passant par des amendes ou privations d’écrans publicitaires.

Des sanctions difficilement applicables 

Mais ces sanctions sont loin d’être automatiques, et le CSA ne punit que rarement, souvent freiné par la défense des chaînes et de plus hautes institutions qui invoquent généralement la liberté d’expression.

Ce fut le cas en 2017, lorsque la décision du CSA de mettre RTL en demeure pour avoir diffusé les propos d’Eric Zemmour sur le “principe de non-discrimination” à la Cour suprême des États-Unis fut annulée par le Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé que le titre même de l’émission “On est pas forcément d’accord” invitait déjà “les auditeurs à ne la recevoir qu’en tenant compte de son caractère polémique”.

La récente condamnation de C8 à verser 3 millions d’euros pour un canular homophobe diffusé en 2016 sur “Touche pas à mon poste” fait exception. Le combat juridique entre le groupe CANAL + et le tribunal des médias aura duré trois ans, et la sanction est à ce jour l’une des plus lourdes jamais prononcées.

Depuis l’arrivée d’Eric Zemmour dans l’émission “Face à l’info” en octobre 2019, le CSA a déjà mis en demeure une première fois CNews suite aux propos qu’a tenus le polémiste sur l’islam et la colonisation de l’Algérie.

Au niveau pénal, ce sera aux tribunaux de déterminer ou non le caractère discriminatoire de cette dernière sortie. Le parquet de Paris a ouvert ce jeudi 1er octobre une enquête pour “provocation à la haine raciale” et “injures publiques à caractère raciste”. Les peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

À voir également sur Le HuffPost: La théorie complotiste de Zemmour sur EELV vaut le détour(nement) 

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